Le pass sanitaire est étendu depuis le 21 juillet 2021

Suite aux dernières annonces du Président de la République, et pour renforcer la lutte contre le virus et la généralisation de la vaccination en France, il a été décidé d’étendre le Pass sanitaire. Lire la suite…

Projet

Adoption de la première loi de finances rectificative pour 2021

La première loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée le 19 juillet 2021. Elle a pour objectifs de poursuivre le plan de relance, d’accompagner les entreprises jusqu’à la fin de l’année 2021 dans la sortie de crise… Lire la suite…

Impôt sur le revenu

Commentaires administratifs sur la réduction d’impôt SOFICA

La réduction d’impôt SOFICA est une réduction d’impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Lire la suite…

Contrôle fiscal

Publication du rapport TRACFIN 2020

TRACFIN est la cellule de renseignement financier française placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Ce service recueille, enrichit et analyse les informations relatives à des opérations financières suspectes sous l’angle de ses trois missions :… Lire la suite…

Contentieux fiscal

Précisions administratives sur les intérêts moratoires

Compte tenu de la faible actuelle des taux d'intérêt, la loi de finances pour 2021 a pérennisé le taux de l'intérêt moratoire à 0,2 % par mois (soit 2,4% par an). Lire la suite…

Cotisations sociales des indépendants

Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants et reprise des appels de cotisations

L’URSSAF reconduit pour le mois d’août les mesures exceptionnelles applicables depuis le mois de janvier pour soutenir la trésorerie des travailleurs indépendants. Lire la suite…

Cotisations des employeurs

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances du 5 ou du 16 août

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report de cotisations évoluent pour les échéances du mois d’août. Lire la suite…

Aides aux entreprises

RENFORCEMENT DES AIDES POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS ET POUR LES VÉLOS

Afin d’accompagner les professionnels dans le verdissement de leurs véhicules, le bonus et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables… Lire la suite…

Immobilier

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉVOLUE AU 1ER JUILLET 2021

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet d’informer un locataire ou un acquéreur sur la consommation d’énergie d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite…

Automobile

Pacte vert pour l’Europe

Le 14 juillet, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à adapter les politiques de l’Union européenne en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030… Lire la suite…

Bâtiment

Nouvelle étape dans la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Les usagers disposent d’un droit de saisine de l’administration par voie électronique en vertu du code des relations entre le public et l’administration. Lire la suite…

Coiffeurs

Quelles perspectives pour le secteur avec la crise sanitaire ?

Le Comité d'analyses sectorielles du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a analysé les perspectives du secteur de la coiffure suite à la crise sanitaire. Lire la suite…

Filière cuir

Note de conjoncture à fin mai 2021

Le Conseil national du cuir a publié la note de conjoncture de la filière pour les 5 premiers mois de l'année 2021 pour les secteurs cuirs, tannerie et mégisserie, chaussures et maroquinerie. Lire la suite…

Métiers de bouche

Techniques de pâtisserie : rappels et évolutions

L'INBP - Institut national de la boulangerie-pâtisserie présente dans un “encart technique” les évolutions des techniques en pâtisserie,… Lire la suite…

Textile

Activité partielle : ajout de la fabrication textile aux secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré

Un décret du 23 juillet complète la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle,… Lire la suite…

Indice et taux

Index bâtiment - Avril 2021

L’INSEE vient de publier les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2021.

Source : INSEE, Inf. rap. 20 juil. 2021

Créations d’entreprises - Juin 2021

En juin 2021, le nombre total de créations d’entreprises rebondit (+0,8 % après -4,1 % en mai).
Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en légère baisse (-0,2 % après -7,4 %) tandis que les créations d’entreprises classiques sont de nouveau en hausse (+2,6 % après +2,1 %).

En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+30,2 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le premier confinement en 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 16 juil. 2021

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