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Des mesures de soutien exceptionnelles en faveur des stations de ski

Suite à la décision de fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d'année, et après concertation avec les représentants du secteur, le Gouvernement vient d'annoncer des mesures de soutien exceptionnelles pour aider les entreprises de la montagne. Lire la suite…

La liste des secteurs protégés est mise à jour pour tenir compte des dernières annonces du Gouvernement

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, les secteurs particulièrement exposés aux conséquences économiques de la crise sanitaire bénéficient de mesures de soutien renforcées (aides financières plus importantes dans le cadre du Fonds de solidarité, chômage partiel pris en charge à 100 %…). Lire la suite…

Bénéfices professionnels

Déductibilité des droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle

Conformément à l'article 39, 1-4° du Code général des impôts, sont déductibles du résultat imposable les impôts dont la déductibilité n'est pas expressément interdite, dès lors qu'ils se rattachent à la gestion de l'entreprise et présentent les conditions générales de déductibilité. Lire la suite…

Impôt sur le revenu

Le jugement de divorce fixe le régime fiscal de la prestation compensatoire, quelles que soient les modalités réelles de règlement

Sont déductibles du revenu global du contribuable les versements au titre d'une prestation compensatoire fixée par un jugement de divorce lorsqu'ils sont effectués sur une période supérieure à 12 mois à compter de la date à laquelle ce jugement est passé en force de chose jugée (CGI art. 156, II-2°). Lire la suite…

Zoom commerçants

ZORCOMIR : la liste des communes concernées

Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023, les établissements exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (“ZORCOMIR”) peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de cotisation foncière… Lire la suite…

Conditions de travail

Télétravail : signature d'un nouvel accord interprofessionnel

Le télétravail s'étant considérablement développé en France depuis le début de la crise sanitaire, un nouvel accord interprofessionnel a été conclu le 26 novembre 2020 par les organisations patronales et les organisations syndicales et sera prochainement mis à leur signature. Lire la suite…

Tickets restaurants

Covid-19 : Assouplissement des modalités d'utilisation

Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement prolonge jusqu'au 1^er septembre 2021 inclus les mesures d'assouplissement des modalités d'utilisation dans les restaurants uniquement du titre restaurant prises en juin dernier :… Lire la suite…

Complémentaire santé

Entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé

La loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé permet aux assurés de résilier, après un an de souscription, leur contrat de complémentaire santé à tout moment, sans frais ni pénalité. Lire la suite…

Paiement des cotisations

Mesures exceptionnelles de report des échéances du mois de décembre

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique, l'URSSAF reconduit les mesures exceptionnelles de report du paiement des cotisations sociales du mois de décembre pour les entreprises touchées par la crise sanitaire. Lire la suite…

Assurance maladie

Covid-19 : impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, pluriactifs

Certaines des mesures prises par les autorités pour limiter les déplacements dans le cadre de la crise sanitaire peuvent impacter les travailleurs frontaliers ou expatriés résidant en France,… Lire la suite…

Soldes

Report des soldes d'hiver au 20 janvier 2021

Afin de permettre aux commerces de reconstituer leur trésorerie après la période de fermeture décidée dans le cadre du reconfinement, le Ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, a annoncé un report des soldes d'hiver 2021. Lire la suite…

Règlement des difficultés des entreprises

Covid-19 : Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

Une ordonnance du 25 novembre 2020 adapte de manière temporaire, et jusqu'au 31 décembre 2021, les règles relatives aux procédures de règlement des difficultés des entreprises. Lire la suite…

Aides aux entreprises

LANCEMENT DES DIAGNOSTICS NUMÉRIQUES POUR LES TPE ET LES PME

Piloté par la Direction générale des entreprises dans le cadre du plan de relance de l'économie, le lancement des diagnostics numériques pour les TPE et les PME démarrera le mois prochain pour quatre mois. Lire la suite…

Architectes

Archigraphie 2020

Tous les deux ans, le Conseil national de l'Ordre des architectes réalise, avec Archigraphie, un portrait à la fois démographique et économique de la profession d'architecte. Lire la suite…

Automobile

Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Un décret du 7 décembre 2020 modifie les conditions d'attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion :… Lire la suite…

Bâtiment

Guide pratique : Prévention du risque poussières en atelier et sur chantier

L'Institut de Recherche et d'Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail (IRIS-ST) a élaboré un guide sur la gestion du risque lié aux poussières (hors amiante), présent pour l'ensemble des métiers du BTP. Lire la suite…

Filière bois

Etiquetage des meubles neufs

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a publié sur son site internet une fiche pratique sur l'étiquetage des meubles neufs à l'attention des entreprises de la filière bois. Lire la suite…

Filière cuir

Note de conjoncture - Septembre 2020

Le Conseil National du Cuir a publié sa note de note de conjoncture pour la filière pour les neuf premiers mois de l'année 2020 et fait état d'une baisse du chiffre d'affaires dans tous les secteurs :… Lire la suite…

Immobilier

Impact de la crise sanitaire sur les copropriétés

L'Institut National de la Consommation (INC) fait le point sur les mesures applicables aux copropriétés dans le cadre de la crise sanitaire dans un article publié sur son site internet. Lire la suite…

Médecins

Rosp et forfait structure 2020 : la campagne de déclaration des indicateurs débute le 1^er décembre

La convention médicale du 25 août 2016 a recentré la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) sur la qualité de la pratique clinique des médecins. Lire la suite…

Covid-19 : les mesures dérogatoires pour les médecins

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d'assurer la continuité des soins. Lire la suite…

Notaires

Report de la date d'exigibilité des cotisations de retraite complémentaire du 4^e trimestre 2020

A titre exceptionnel, le Conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des notaires (CPRN) a décidé de différer et échelonner sur 2 mois le paiement de ces cotisations du 4^e trimestre 2020,… Lire la suite…

Professionnels de santé

Mesures exceptionnelles liées à la Covid-19 : une FAQ pour les professionnels de santé

L'Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles mises en place à l'occasion de l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…

Indices et taux

Emploi salarié - 3^e trimestre 2020

Entre fin juin et fin septembre 2020, l'emploi salarié rebondit de 1,6 %, soit 401 100 créations nettes d'emplois après -2,7 % (-697 100 emplois) au premier semestre. Il reste ainsi à fin septembre 2020 au-dessous de son niveau d'avant-crise, fin 2019 (–295 900, soit -1,2 %), mais il retrouve un niveau comparable à celui de fin 2018.

Source : INSEE, Inf. rap. 8 déc. 2020

Indice de production dans les services - Septembre 2020

En septembre 2020, la production dans les services continue de se redresser (+2,9 % après +4,3 % en août). Par rapport à février, elle reste en net retrait (-4,5 %).

Ainsi, la production accélère dans les activités immobilières (+16,2 % après +8,8 % en août), dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+5,6 % après +2,6 %) et dans les services administratifs et de soutien (+6,4 % après +3,3 %). Elle se redresse dans les transports et l'entreposage (+1,7 % après -2,1 %).

À l'inverse, la production est en repli dans l'information-communication (-4,5 % après +4,5 %) et dans l'hébergement et restauration (-5,7 % après +11,6 %). Dans ce secteur, le repli est particulièrement marqué dans l'hébergement (-14,9 % après +19,8 %), il est plus modéré en restauration (-3,6 % après +9,9 %). Après une forte croissance en août, la production est en très léger repli dans les arts, spectacles et activités récréatives (-0,1 % après +18,7 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 27 nov. 2020

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JANVIER 2021
(Professionnels employant moins de 10 salariés)