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INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants
#01-Lundi 16 mars 2020 FCGA UNASA
Vie des fédérations

Nous avons le plaisir de vous adresser le premier numéro d'INFOGÉA.

Cette lettre traduit la volonté de la FCGA et de l'UNASA, dans le cadre de l'ALLIANCE, d'œuvrer ensemble pour mettre à votre disposition par mail, tous les quinze jours, un support d'information ciblé, pour vos adhérents professionnels indépendants, commerçants, artisans, professions libérales.

Ce vecteur de communication aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel.

Vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion des entreprises.

Nous espérons que cet outil constituera pour vous une véritable valeur ajoutée dans vos relations avec vos adhérents.

N'hésitez pas à vous l'approprier en personnalisant cette Lettre avec votre logo.

INFOGEA a été conçue pour répondre à un objectif d'informations régulières, concises mais complètes avec un accès aux textes sources et il viendra enrichir, nous en sommes certains, vos propres ressources.

À très bientôt pour un prochain numéro !

Béchir CHEBBAH
co-Président
de l'ALLIANCE FCGA UNASA,
au titre de l'UNASA

Alain CONESA
Président Exécutif
de l'ALLIANCE
FCGA UNASA

Yves MARMONT
co-Président de
l'ALLIANCE FCGA UNASA,
au titre de la FCGA


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Journée des Présidents les 8 et 9 juin à Paris

42e Journées Nationales des Organismes de Gestion Agréés

Les 29, 30 novembre et 1er décembre 2020 à Arles.

À vos agendas !

Deux sessions de formation en mars au siège de la Fédération

23 mars 2020 - ECCV BIC niveau 2
24 mars 2020 - EPS BIC niveau 2

Pour vous inscrire : rendez-vous dans l'intranet du site web FCGA rubrique stage de formation ou par courriel : direction@fcga.fr

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Prenez dates :

Votre grand rendez-vous annuel

• Séminaire Annuel de Formation les 4 et 5 novembre 2020

• Assemblée Générale et Séminaire Annuel d'Étude le 6 novembre 2020 à Paris, Hôtel Pullmann Paris Bercy.

À vos agendas !

Vos prochains rendez-vous d'information en ligne,
par webinaire

• Pour les directeurs et collaborateurs d'OGA :
BA, spécificités en EPS, le 24 mars à 14h30

• Pour vos cabinets correspondants :
Les véhicules et leur traitement fiscal en cas de vente, le 6 avril à 10h30

• Pour vos adhérents :
SCI et constitution de votre patrimoine immobilier, le 9 avril à 10h30

À la Une !
BO

Frais professionnels

Le barème forfaitaire des frais de carburant pour 2019 est publié

L'Administration fiscale vient de mettre à jour pour 2019 les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant relatifs aux véhicules automobiles d'une part, et aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d'autre part. Lire la suite…

©V.Hanacek - Picjumbo
Infos fiscales
BR

Obligations fiscales des entreprises

Date limite de dépôt de la déclaration des revenus professionnels de l'année 2019

Les déclarations de résultat des professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) doivent être déposées le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le mardi 5 mai 2020 au titre des revenus 2019. Lire la suite…

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BR

TVA

Des mesures de simplification des règles de TVA pour les PME ont été adoptées par le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne a adopté plusieurs mesures de simplification en matière de TVA afin de réduire la charge administrative et les coûts de conformité pour les petites entreprises (collecte et reversement de la TVA au Trésor) et créer un environnement fiscal qui les aide à se développer et à faire du commerce par-delà des frontières de manière plus efficace. Lire la suite…


BR

Impôts locaux

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Actualisation pour 2019 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE dans les ZUS, QPV et ZFU

Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation… Lire la suite…

BR

Prélèvement à la source

Les erreurs ou défaillances des collecteurs du prélèvement à la source vont désormais être sanctionnées

En cas de manquement à ses obligations d'effectuer le prélèvement à la source (PAS) ou à ses obligations déclaratives, le collecteur est passible d'une amende dont le taux varie en fonction du manquement (entre 10 % et 80 %), avec un montant minimum de 250 € par déclaration (CGI, art. 1759-0 A). Lire la suite…

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BR

Contrôle fiscal

L'Administration commente la nouvelle procédure de « mini abus de droit fiscal »

Applicable aux actes passés ou réalisés à compter du 1er janvier 2020, la nouvelle procédure de mini abus de droit fiscal permet à l'administration de remettre en cause les actes qui, recherchant le bénéfice d'une application littérale de textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs,… Lire la suite…


 

BR

Zoom professions libérales

Frais de véhicules BNC : le barème kilométrique pour 2019 est revalorisé

Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture automobile et des frais de cyclomoteur et motocyclette pour l'année 2019 ont été modifiés par un arrêté du 26 février 2020 (CGI, art. 83, 3° et CGI, ann. IV, art. 6 B modifié). Lire la suite…

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Infos sociales
BV

Charges sociales sur salaires

Questions-réponses sur la prime exceptionnelle

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Une prime exceptionnelle exonérée de toutes cotisations et contributions sociales dans la limite de 1 000 € par salarié peut être versée par les employeurs entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020 (L. fin. sec. soc. pour 2020, n° 2019-1446, 24 déc. 2019, art. 7). Un accord d'intéressement doit être en vigueur au moment du versement de la prime. Lire la suite…

BV

Coronavirus

L'URSSAF propose un accompagnement suite à l'épidémie

Face à l'épidémie de coronavirus et de son impact sur l'activité des entreprises, l'URSSAF propose son soutien aux employeurs et aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. Lire la suite…


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Infos métiers
BB

Artistes auteurs

Le lancement d'un plan d'action en faveur des artistes-auteurs est confirmé

Droits sociaux, situation économique, nouvelles instances de représentation… C'est un plan d'action global en faveur des artistes-auteurs que le ministre de la Culture a présenté le 18 février dernier. Depuis le début de son mandat, le Ministre avait affirmé sa « volonté de placer les créateurs au cœur de la politique culturelle ». « Depuis des années, le ministère de la Culture s'est concentré sur les questions d'éducation, de diffusion et de conservation, laissant trop souvent les artistes-auteurs à la marge des politiques publiques. Je veux aujourd'hui les remettre au centre », a-t-il déclaré. Lire la suite…


BB

Auto-écoles

Publication du nouveau contrat type d'enseignement de la conduite

Un décret du 20 février 2020, pris pour l'application de l'article L 213-2 du code de la route, définit le contrat type d'enseignement de la conduite applicable à compter du 1er juin 2020, qui devra être respecté par les parties à ce contrat. Lire la suite…


BB

Bâtiment

Faire de la France une économie de rupture technologique

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, ont confié à un collège d'experts construit autour du Conseil de l'innovation une mission pour déclencher une nouvelle dynamique industrielle et entrepreneuriale sur les marchés émergents. Lire la suite…


BB

Commissaires aux comptes

Le H3C révèle le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2020

Parmi les priorités stratégiques du Haut conseil pour la période 2020-2022 figure avant tout la rénovation des méthodes du contrôle d'activité des commissaires aux comptes. La réflexion entamée sur ce sujet devrait permettre de tester les nouvelles méthodes envisagées à l'occasion de quelques contrôles effectués au cours du second semestre 2020. Lire la suite…


BB

Débitants de tabac

Une nouvelle signalétique pour les débits de tabac

Un décret en date du 20 février 2020 adapte les dispositions réglementaires à la nouvelle signalétique des débits de tabac conformément au protocole d'accord sur la transformation du réseau des buralistes 2018-2021 signé par le Ministre de l'action et des comptes publics et le Président de la Confédération des buralistes le 2 février 2018. Lire la suite…


BB

Filière bois et ameublement

Signature du Contrat d'objectifs et de performance

Le 17 décembre 2019, l'État a signé avec le Comité de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (CODIFAB) et les 8 organisations professionnelles de la filière (CAPEB, UFME, UICB, UMB-FFB, UIPC, UIPP, UNAMA) le contrat d'objectifs et de performance pour la période 2020-2023. Lire la suite…


BB

Filière cuir

Place de la France dans les échanges mondiaux : chiffres clés 2018

Dans un communiqué de presse du 20 février 2020, le Conseil national du cuir publie les chiffres clés 2018 des échanges mondiaux de la filière cuir. Lire la suite…


BB

Entretien automobile

Contrôle technique des véhicules lourds et légers : bilan 2019

Le Ministère de la transition écologique et solidaire publie le bilan du contrôle technique 2019 pour les véhicules légers (voitures particulières et utilitaires) et pour les véhicules lourds. Lire la suite…


BB

Médecins

De nouveaux simulateurs en ligne

L'Assurance maladie a mis en ligne 4 nouveaux simulateurs sur son site Ameli.fr pour aider les médecins à appréhender les mesures issues de la convention médicale de 2016 de façon personnalisée… Lire la suite…


BB

Métiers de bouche

Appel à projets « Green-Go » pour la performance environnementale dans l'agroalimentaire

Pour permettre aux acteurs de la filière de s'engager dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception), l'ADEME a lancé l'édition 2020 de l'appel à projets "Green-Go". Lire la suite…


BB

Transports

Rapport 2019 de l'Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistiques

L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (« OPTL ») a publié son rapport 2019. Celui-ci fournit au 31 décembre 2018 des données statistiques sur le secteur des transports et de la logistique (dont les entreprises de déménagement et les ambulanciers) : établissements… Lire la suite…


Chiffres et délais
Bv

Indice et taux

Pouvoir d'achat au 4e trimestre 2019

Le pouvoir d'achat accélère au quatrième trimestre 2019 (+0,7 %) et sur l'année (+1,9 %).
Source : INSEE, Inf. rap 28 fév. 2020


Volume des ventes dans le commerce en décembre 2019

En décembre 2019, le volume des ventes de l'ensemble du commerce se replie (−0,8 %) après une légère hausse en novembre (+0,2 %). Il baisse de nouveau dans le commerce de gros (-0,7 % après -0,6 %) et se contracte dans le commerce de détail (-1,1 % après +1,1 %) et dans le commerce et réparation d'automobiles (-0,4 % après +1,1 %).
Source : INSEE, Inf. rap 28 fév. 2020


Indice des prix de détail du mois de janvier 2020

En janvier 2020, l'indice des prix à la consommation (IPC) se replie de 0,4 % par rapport au mois précédent. Il augmente de 1,5 % sur un an.
Source : Inf. Rap. INSEE, 20 févr. 2020 : JO 21 févr. 2020


Dépenses de consommation des ménages en biens en janvier 2020

En janvier 2020, les dépenses de consommation des ménages en biens diminuent de nouveau en volume (-1,1 % après -0,3 %). Cette diminution est imputable à la forte baisse de la consommation de biens fabriqués (-2,7 %), en particulier celle des voitures neuves. Les achats alimentaires rebondissent (+0,2 % après -0,4 %) et les dépenses en énergie sont quasi stables (+0,1 %).
Source : INSEE, Inf. rap 28 fév. 20200


Bv

Échéancier fiscal et social du mois d'avril 2020
(employeurs de moins de 11 salariés)

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