Avocats, innovation et prospective
Janvier 2019 #8
La tibune Innovation

Open Law* : lancement d'un fonds de dotations consacré à construire un droit toujours plus ouvert et inclusif

Benjamin Jean

Benjamin Jean, président d'Open Law*

Née avec l'ambition de réunir et de faire collaborer les acteurs du monde du droit et du numérique, l'association « Open Law* Le droit ouvert » agit depuis 2014 en faveur de l'appropriation des leviers de l'innovation et du numérique au bénéfice de l'écosystème juridique et, réciproquement, de l'accompagnement et de la sécurisation des dynamiques collaboratives et numériques par le droit.

Réagissant aux besoins qui émergent collectivement, l'action d'Open Law s'étend de thématiques très techniques (telles que l'appropriation des algorithmes ou encore des données) à des thématiques de filière (telle que la formation, l'interprofessionnalité ou encore l'éthique).

Notre action prend la forme de travaux divers - du livre blanc à la production de logiciel ou de base de données - et rassemble une communauté hétérogène composée d'acteurs publics et privés, de sociétés et d'associations, ou encore d'individus issus de professions réglementées ou non.

Toutes ces ressources constituent autant de standards ouverts et interopérables destinés à soutenir l'intérêt général, supérieur à l'intérêt de chacun de nos membres pris isolément. Alliant une démarche de partage et de transparence à une gouvernance ouverte et inclusive, Open Law contribue à l'émergence de communs numériques du droit. Ce positionnement, inédit et utile au développement et à l'attractivité du secteur, a fait d'Open Law un tiers-lieu propice à la mise en œuvre de projets servant tant les acteurs économiques que les institutionnels ou la société civile.

Convaincue que l'innovation et le numérique constituent un enjeu pour le droit des personnes, les relations d'affaires et de travail, et qu'il est plus que jamais attendu que les juristes se saisissent de la problématique pour cadrer, harmoniser et donner du sens à l'innovation, Open Law* a créé, en 2018, son Fonds de dotation. Il sera alimenté par l'association et par toute personne souhaitant concourir à son objet.

Renforçant la structure actuelle, ce dispositif nouveau est destiné à soutenir, financer et conduire des opérations d'intérêt général à caractère éducatif, scientifique, culturel, ou concourant à la mise en valeur ou à la diffusion des connaissances scientifiques françaises, visant la rencontre du Droit et du numérique, afin notamment de permettre et faciliter l'accès, la connaissance et l'application du Droit et de la Justice à tous. Ouvrant la possibilité à nos partenaires de défiscaliser une partie des sommes investies dans chaque projet sélectionné, le fonds agira comme un véritable catalyseur permettant de faire émerger et de pérenniser des initiatives d'intérêt général dans le secteur du droit.

Pour servir ses ambitions, le Fonds de dotation d'Open Law* s'appuiera sur les engagements et les savoir-faire qui ont fait la réputation de l'association : sa participation au mouvement pour les Sciences Ouvertes, à l'Open Gov, son expertise des méthodes collaboratives et pluridisciplinaires, sa volonté de concrétiser les idées et projets, sa conviction profonde en faveur de l'éthique et la transparence, et son engagement que les avancées permises par le numérique profitent au plus grand nombre.

Les deux premières actions du fonds initiées en 2018 sont la coordination des « Convergences du Droit et du Numérique », programme de recherche réunissant ingénieurs et juristes porté par l'Initiative d'excellence de l'Université de Bordeaux, et le lancement prochain d'un Prix de Thèse en accès libre, issu du programme Open Doctrine d'Open Law*.

Compte tenu des enjeux de l'époque, du bouleversement économique et social à venir, des perspectives de développement, il nous a semblé opportun de faire un appel large et ouvert à tous les contributeurs, chercheurs, éditeurs, juristes, médiateurs souhaitant participer à ce projet et apporter leurs pierres à l'édifice. Faites-nous part de vos projets afin de construire ensemble le monde du droit technologique humaniste de demain, présent dans notre quotidien et dans celui de tous les justiciables. Saisissons ensemble cette opportunité !


La tribune 	Prospective

Lancement de la Legal Design School : développer les compétences des juristes de demain, aujourd'hui

Marie Potel-Saville, fondatrice et présidente de Dot. Paris, agence de legal design

Nous vivons une époque exaltante pour les professionnels du droit. L'industrie juridique évolue rapidement, et pas seulement sur un plan technologique. Émergence de nouveaux modèles économiques, modes de collaboration et de management - fin du « top-down », de l'expert unique, du jargonnage, que ce soit au sein des cabinets ou des entreprises.

Dans le même temps, le fossé entre le droit, ses utilisateurs et plus largement la société s'est creusé encore davantage post révolution digitale. On constate une déconnexion encore plus grande entre d'un côté les modèles historiques de contrats, l'approche consistant à « cocher la case » et un état d'esprit selon lequel il serait normal pour les « non-juristes » de ne pas comprendre le droit, et de l'autre les besoins des utilisateurs du droit.

Marie Potel-Saville

Ces mutations et les évolutions technologiques démultiplient les opportunités pour les acteurs du monde juridique : de la réappropriation de la réflexion et de la stratégie à la naissance de nouveaux métiers - pas moins de 22 nouvelles professions recensées en janvier 2019 par le cabinet de conseil Elevate Services.

Encore faut-il développer les compétences additionnelles requises pour naviguer et s'épanouir dans cet environnement changeant où l'expertise technique ne suffit plus mais doit être complétée par des compétences liées à la créativité, la communication, l'empathie et l'interaction multidisciplinaire - pour commencer.

Le legal design est une méthode d'innovation et de résolution de problèmes juridiques, fondée sur l'empathie avec l'utilisateur pour combler le fossé entre le droit, ses utilisateurs et la société.

Pluridisciplinaire, cette technique fait interagir juristes et designers, voire d'autres experts tels que des sociologues, psychologues ou neuroscientifiques, et s'appuie sur les avancées technologiques pour créer de meilleurs produits, services et processus juridiques.

Qu'est-ce que la Legal Design School ?

L'agence Dot. est un pionnier du legal design en Europe, regroupant avocats, juristes et designers, reconnue par le Financial Times comme l'une des innovations marquantes en 2018 au niveau européen. Outre le redesign de contrats, programmes de compliance et processus juridiques, nous concevons des ateliers de formation au legal design sur-mesure pour nos clients : cabinets d'avocats internationaux, directions juridiques, universités et éditeurs juridiques.

Au-delà de cette offre sur-mesure, la Legal Design School propose :
- des documents en ligne pour aborder cette nouvelle discipline, comme par exemple des cas d'études comprenant le document d'origine (par exemple, un contrat), l'analyse du processus suivi (les ateliers avec les utilisateurs), le document redesigné, ainsi que la valeur retirée par le client au-delà du nouveau document en lui-même (par exemple, informations clés sur les préférences des utilisateurs permettant de développer de nouveaux services) ;
- des ateliers d'immersion sur 2 jours (« bootcamp ») à Paris, Helsinki et bientôt d'autres capitales, animés par les experts de Dot. permettant d'acquérir des bases académiques, des outils simples et surtout d'initier le changement d'état d'esprit nécessaire pour rendre le droit accessible sans perdre en précision ;
- un portail comprenant des outils, méthodes et cours vidéo en ligne, pour ceux qui souhaitent apprendre, pratiquer à leur rythme et où qu'ils soient.

Pourquoi ?

Le Legal Design est une méthode d'innovation centrée sur l'utilisateur. Nous avons donc mené des interviews et ateliers ces 6 derniers mois avec nos différents utilisateurs, dont il est ressorti à la fois :
(i) un besoin de comprendre ce qu'est le Legal Design, au-delà du « buzzword », notamment par des réalisations concrètes ;
(ii) un besoin de pratiquer, en présentiel et pas seulement en ligne, de façon intensive afin d'acquérir rapidement des bases pour démarrer ;
(iii) un besoin d'outils pédagogiques disponibles en ligne.

Pour qui ?

Tous les professionnels - juristes, avocats, notaires, huissiers… - qui ont envie d'améliorer les documents et processus juridiques.

Tous ceux qui regrettent que les contrats par exemple restent si souvent lettre morte faute d'être lus et encore moins compris par ceux qui doivent les appliquer.

Bref, tous ceux qui aiment le droit et souhaitent lui rendre la place qu'il mérite au sein des organisations et de la société.

Et pour les étudiants ?

Dot. collabore étroitement avec plusieurs universités de droit dans le monde afin de développer des modules dédiés aux étudiants en leur permettant d'acquérir, outre le socle de compétences juridiques classiques, à un stade adapté de leur cursus universitaire, des compétences supplémentaires en legal design. Les premiers modules universitaires devraient voir le jour courant 2019.

Quand ?

Très bientôt ! Nous travaillons dur pour que la version Beta du site de la Legal Design School s'étoffe rapidement et pourrons proposer les premiers ateliers d'immersion sur 2 jours au printemps 2019, dont un à Paris en français. https://www.legaldesignschool.com/.


L'invité de la newsletter

Rencontre avec les fondateurs de « L'Ere des Données Recyclées »,
1er prix du concours « Projets Innovants » du CNB

Alexandria Marande, Julia Martinez et Guillaume Guegan

Alexandria Marande, Julia Martinez et Guillaume Guegan, élèves-avocats et co-fondateurs du projet

Organisé par le Conseil national des barreaux, le concours « Projet Innovant » a désigné « L'Ère des Données Recyclées (EDR) » vainqueur du premier Prix du jury 2018. Inscrit dans la logique de développement et d'innovation des professions judiciaires, le projet s'éloigne pourtant du langage binaire, considérant qu'il n'est pas le seul modèle pouvant répondre aux enjeux de demain. Il prend le parti de la responsabilité et de la collaboration en proposant la création d'un écosystème de recyclage qui promet un impact positif sur la communauté professionnelle, tout en offrant un bel avenir au monde social et écologique.

Ce projet, nous l'avons conçu afin d'apporter notre pierre à l'édifice et de poursuivre la mutation du monde judiciaire vers un nouveau mode de pensée, de consommation et de production. Notre projet est issu d'une prise de conscience collective voulant s'unir à la noblesse sociale.

Car la prise de conscience doit être réelle : l'innovation doit être sociale pour valoriser la profession judiciaire au sein d'un nouveau modèle de société fondé sur l'économie circulaire.

Et notre innovation repose sur l'écologie et la transformation sociale. Dans les faits, depuis son origine, la profession judiciaire produit une quantité astronomique de déchets organiques (papier, cuir, bois, tissus), au point de bloquer de nombreux accès et d'envahir les étagères des locaux de nos plus grandes institutions.

Certes, la production de support est inévitable mais à l'heure de l'upcycling, cette perte de stockage et d'argent semble effarante.
Dévalorisés par leur obsolescence, les vieux objets ont mis du temps à trouver une deuxième vie et à prouver que sous la poussière peut se cacher de l'or. Nous avons fait le choix de les revaloriser avec l'Ère de données recyclées (EDR).

Du recyclage à l'upcycling

Nous proposons d'agir pour tous et de recycler ces accumulations de déchets de deux façons :
- la revente en ligne de livres d'occasion permettant d'offrir du contenu à moindre coût aux étudiants en droit. Mais pas seulement, puisque nous réservons aux amateurs de beaux objets une collection d'Or issue des bibliothèques des Palais de Justice de France et de Navarre ;
- l'exploitation du reste des ressources par le biais de l'upcycling, notamment en collaboration avec un designer qui confectionnera une série d'objets et d'ameublement professionnel haut de gamme pour les offices juridiques et judiciaires qui incarneront nos valeurs.

Cette étape est extrêmement importante puisqu'elle consiste en la création d'une marque, symbole de notre appartenance au milieu judiciaire et de nos valeurs qui représentent toute la force de ce projet.

Une recherche de partenariat fondé sur la réinsertion sociale

Nous sommes convaincus que la revalorisation de l'objet n'a pas de sens si, avant tout, nous ne revalorisons pas l'humain.

C'est la raison pour laquelle notre projet souhaite intervenir en faveur de la participation des détenus à une activité économique solidaire et durable qui les valorisent tout en assurant une mission d'insertion sociale pénitentiaire.

L'EDR accueillera des détenus en aménagement de peines ou d'anciens détenus pour la réalisation de toute la manutention, de la logistique et voire sur le long terme, de la confection même des meubles à la suite d'une formation.

Nous souhaitons rencontrer le ministère de la Justice pour évoquer l'évolution de la notion de travail pour ces individus et communiquer à propos de leur chance de réinsertion.

Le but est de concilier notre projet d'upcycling avec une mission d'amélioration de notre système judiciaire. Il est malheureux que la France ne fasse pas partie des meilleurs pays lorsqu'il s'agit de la réinsertion sociale des détenus.

Mais s'il est vrai que le gouvernement actuel porte un intérêt manifeste sur l'évolution des conditions de réinsertion et tente d'ouvrir le débat pour se rapprocher d'un taux de réussite proche de celui de nos voisins scandinaves, les changements doivent autant s'opérer par l'action citoyenne.

La redistribution des richesses

Cet écosystème de recyclage a aussi pour but de développer notre communauté professionnelle, nous voulons absolument redistribuer une partie de nos revenus aux milieux les plus démunis.

Pour ce faire nous sommes allés à la rencontre des acteurs locaux Toulousains et avons mis en place deux partenariats : l'un avec la maison d'arrêt de Muret, afin de contribuer à l'éducation en milieu carcéral, et l'autre avec l'association Nature En Occitanie, dont les fonds leur permettront d'ester en justice pour la défense des espaces naturels.

Par cette économie circulaire, nous souhaitons que le monde judiciaire soit prescripteur des bons comportements à adopter. Et que toutes nos richesses deviennent exploitées pour le bien de notre communauté.

Les premiers pas

Pour amorcer cette aventure humaine et entrepreneuriale nous ne demandons bien évidemment qu'à rencontrer de futurs collaborateurs ou toute personne susceptible de vouloir apporter son soutien.

Nous préparons notre avenir avec de nombreux acteurs locaux et notamment avec Nicolas Guérin, Secrétaire général d'Orange.

Sa passion pour notre projet - manifestée dès notre premier pitch - ferait de lui notre parrain idéal. En effet, M. Guérin nous a cité comme son « projet coup de cœur » dès notre présentation initiale et grâce à lui nous avons eu un regain d'optimisme et de combativité. Il ne l'admettra jamais mais nous savons tous les trois que quelque part, cette victoire on la lui doit.


Le monde change

L'ADIJ, observateur du Droit du numérique

Fabien Waechter, Président de l'ADIJ (Association pour le Développement de l'Informatique Juridique)

Fabien Waechter

Depuis quarante ans, l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique encourage l'intégration poussée du monde du numérique dans celui du Droit. En retour, l'ADIJ participe à la coordination de sa régulation, en France comme à l'étranger. Dès lors de nombreuses actions auprès des pouvoirs publics ont consolidé l'expertise de l'association, notamment en recensant, par ses ateliers, les nombreux impacts du numérique sur le Droit, pour mieux définir les contours juridiques des activités numériques en foisonnement.

Sans cesse, les activités numériques ont besoin de Droit. L'ADIJ trouve ici son objet premier, toujours vivace : mesurer les effets du numérique sur le Droit.

Ainsi, si tous les faits de la vie quotidienne ne doivent pas tous se transformer en faits juridiques, le droit se fait toujours fort d'encadrer les évolutions industrielles, souvent a posteriori, mais de façon à prévoir l'avenir et encadrer les activités des protagonistes, qui peuvent être un simple utilisateur, un consommateur, ou un acteur économique, avant d'être peut-être un jour un justiciable pour défendre ses droits.

L'ADIJ propose de mettre à disposition des citoyens (et non simplement des justiciables), toutes les dispositions des nécessaires « injections » législative, réglementaire, auxquelles nous assistons. Droit de la consommation, protection de la vie privée, qualification de nouvelles infractions… Chacun doit être en mesure de trouver facilement, grâce à des outils pratiques, toutes ces dispositions au même endroit. Le Droit conserve sa légitimité sur les marchés du numérique : l'ADIJ veut le conforter, le donner, mieux le faire vivre, en lui servant de tuteur.

Le Code des activités du numérique

L'ADIJ se propose donc de rassembler l'ensemble des dispositions de Droit appliquées aux activités transformées par le numérique, sous un outil purement web portant le nom de « Code du numérique ». Cette base permettra une consultation facile, accessible, et tendra à rapprocher le simple utilisateur, le consommateur, le créateur de numérique, du Droit qui existe dans l'univers numérique, voire de révéler des dispositifs numériques nouveaux, spécifiques à certaines activités.

Pour ce faire, elle invite tous les acteurs de Droit à participer par de nombreux procédés à cette grande réflexion : institutions, avocats, chefs d'entreprise, éditeurs, pourront fournir des dispositions de Droit qui auraient une implication sur des activités numériques. Déjà la Commission supérieur du Numérique et des Postes a apporté son soutien à l'opération, et des éditeurs se sont porté volontaires.

Ce code sera mis à disposition de tous, et pourra même prévoir des licences de réutilisation ouvertes, gratuites, sur des modèles existant pour les textes de la DILA (Direction de l'information légale et administrative). Cependant, en aucun cas il ne prétendra remplacer un code officiel. La réflexion de l'ADIJ aspire à devenir source d'inspiration, notamment par l'étude qui résultera de l'utilisation des textes par les internautes.


Un œil sur…

Focus sur la Conférence « La Tech et le Droit au service des entreprises »

Julie Serrier, présidente de l'association Young AvoTech et co-organisatrice de l'événement en collaboration avec le Bureau des juristes d'HEC (Pierre Geffrouais)

Les nouvelles technologies et le numérique bouleversent le droit et sa pratique. Les praticiens - hier frileux à l'utilisation du numérique et aux nouveaux modes de penser le droit - sont aujourd'hui plus que conscients de la transformation qui s'opère et de l'importance d'en maitriser les enjeux. Les intervenants de cette conférence, qu'ils soient créateurs de legal techs, avocats, juristes d'entreprise visionnaires, professionnels du droit, partagent la passion de la transition numérique et peuvent se revendiquer experts en la matière. Ensemble, ils ont décidé de partager avec les participants de la conférence du 21 janvier dernier leur expérience de l'utilisation combinée du droit et de la technologie et de son apport aux entreprises.

Au-delà de sensibiliser et former, l'objectif de cet évènement était également de susciter des vocations et de fédérer l'ensemble des acteurs autour de la transformation digitale du droit qu'ils soient encore étudiants ou professionnels.

En effet, la pratique du droit doit s'adapter à son époque dans le respect de certaines règles destinées à protéger les intérêts des justiciables. Dès lors, il apparait plus que nécessaire pour les étudiants et professionnels de maitriser les enjeux du numérique et d'acquérir un savoir-faire leur permettant de proposer un service en phase avec les attentes des entreprises et aux entreprises d'utiliser le droit comme un outil stratégique.

Nous avons notamment eu la chance de bénéficier du témoignage d'Alexandre Menais, avocat de formation, aujourd'hui secrétaire général d'Atos (fleuron tricolore du CAC 40 des services numériques) qui a enclenché il y a quelques mois avec ses équipes la transformation entière de son département juridique par une approche legal design et de Marie-Potel Saville, l'une des pointures en France du legal design.

Etaient également présents deux créateurs de legal tech : Mathieu Davy et Arthur Sauzé qui portent la vision d'un droit moderne et décomplexé permettant de rapprocher client et avocat pour une justice et un droit accessible et innovant.

Cet évènement a aussi permis aux participants de repenser leur formation initiale ou continue à travers les témoignages de Enke Kebede et de Stéphane Baller ou encore de comprendre comment les nouvelles technologies peuvent permettre aux professionnels de se concentrer sur leur valeur ajoutée avec Olivier Lopez, avocat 2.0, qui a repensé tout le fonctionnement d'un cabinet d'avocat à l'aune de la tech.

En résumé cette conférence portait sur quatre thématiques complémentaires : stratégie de rapprochement clients/avocats, nouveaux outils numériques, innovation pédagogique et enfin legal design permettant de comprendre les impacts de la legal tech sur les entreprises et la vie des affaires.

Cette initiative est le fruit de la collaboration entre Young AvoTech la première association française réunissant les étudiants et jeunes professionnels de la Legal Tech (youngavotech@gmail.com) et du Bureau des Juristes HEC qui réunit l'ensemble de la communauté de juristes HEC Paris.


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