Avocats, innovation et prospective
Février 2019 #11
La tibune Innovation

La task force de l'Acsel et la bonne application des chartes « IA »

Maître Eric Barbry, président de la commission juridique de l'Acsel, département IP/IT & Data protection, avocat-associé au cabinet Racine

Maître Eric Barbry

Tout le monde ou presque parle de l'intelligence artificielle : le vrai IA, le faux IA, l'IA sympathique, l'IA effrayant, l'IA pour les clients ou pour gagner des clients… Le chef de l'État lui-même a annoncé un plan « IA » qui sera déployé jusqu'en 2022 et représentera un effort spécifique et inédit de près de 1,5 Md€ de crédits publics. Nombre de rapports publics, de colloques ou de séminaires ont eu lieu à ce sujet, avec un absent : le droit et, plus précisément, la manière de réguler l'IA.

Si la régulation publique est encore en construction, certaines entreprises se sont emparées du sujet et un nombre significatif d'entre elles a adopté une « charte IA ».

Les premiers à avoir adopté de telles chartes, et ce n'est pas une surprise, sont les principaux acteurs du monde de l'informatique comme Microsoft, Google ou SAP ; de celui des télécoms, comme Deutsche telekom, Telefonica ou encore des entreprises particulièrement impliquées dans l'IA comme Accenture.

Évidemment, comme dans toutes les innovations il y a des disparités entre ces chartes. Certaines portent de vraies valeurs éthiques quand d'autres ressemblent plutôt à des bandes dessinées…

Il existe également un nombre impressionnant d'initiatives privées comme celle de l'ACM (Association for computer machinery), de l'IEE (Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens), du CIPL (Centre for Information Policy Leadership) ou encore de l'ITI (Information Technology Industry Council).

Enfin, il subsiste des initiatives sectorielles comme la « Charte éthique européenne d'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement », publiée en décembre 2018 par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, particulièrement riche d'enseignements.

1 - L'Acsel, le hub de la transformation digitale et les chartes de l'IA à l'étude

Face à ce nouveau phénomène, l'Acsel (l'association de l'économie numérique, le hub de la transformation digitale) s'est donc interrogée sur la manière dont les entreprises appréhendaient l'IA. Elle a organisé une série de conférences thématiques autour de l'IA et de la relation client ou de l'IA et les ressources humaines. Elle a par ailleurs organisé une conférence entièrement dédiée aux questions juridiques posées par l'IA autour de 3 tables rondes : « IA et droit », « IA et confiance » et « IA et éthique ».

À l'issue de cette réunion a émergé la nécessité de poursuivre ce travail d'analyse et l'Acsel a constitué une task force autour du thème des chartes IA. Ainsi, l'organisme a lancé une consultation en ligne à laquelle ont répondu plus de 100 entreprises ce qui est, pour un tel sujet, assez remarquable.

Les chiffres obtenus à la suite de cette étude sont de vrais enseignements. D'abord une très grosse surprise : 80,6 % des personnes interrogées estiment qu'il est nécessaire que l'IA soit régulée. La surprise est de taille tant les entreprises rejettent habituellement massivement toute idée d'une nouvelle réglementation. Moins surprenant, pour 88,3 % des entreprises, si régulation il devait y avoir, elle devrait l'être au niveau européen.

L'étude a également fait ressortir l'utilisation de l'IA par les 57,4 % des entreprises qui ont déclaré en faire usage :
- 69,6 % l'utilisent pour des solutions à destination des clients ;
- 14,5 % en interne, pour le recrutement par exemple ;
- 1,4 % avec leurs fournisseurs.

Surprise de taille : parmi ces entreprises, 29,8 % ont mis en place des règles de conduite ou une charte d'usage, dont 16,7 % liés à l'usage des algorithmes.

Enfin, dernier point d'importance, 39,4 % des entreprises qui n'ont pas mis en place de règles comptent le faire dans un futur proche et seules 8,5 % trouvent cela trop complexe à mettre en œuvre.

2 - Réguler pour favoriser l'IA et non contre l'IA

Revenons au chiffre surprise de cette étude : si 80,6 % des entreprises interrogées estiment qu'il est nécessaire que l'IA soit régulée, 30 % ont déjà adopté une charte relative à l'IA.

Lorsque l'on creuse encore la question et que l'on s'interroge sur la raison d'être de ces chartes, la réponse est systématiquement la même. Ce syndrome, Emma Marcegaglia, présidente d'Eni depuis 2014, le définit ainsi : « Quand il y a une innovation, les Américains en font un business, les Chinois la copient, et les Européens la régulent », sous-entendu « régulation contraignante » !

La conclusion de cette étude est donc que les entreprises sont prêtes à une « soft régulation » et ont, pour certaines, décidé de prendre les devants.

C'est, pour un grand nombre d'entreprises, la raison première de l'adoption d'une charte IA : s'autoréguler pour rassurer, rassurer pour éviter une règlementation contraignante.

Est-ce que ce modèle juridique est viable ? Sans aucun doute. Il suffit qu'il repose sur deux principes :
- une soft law contrôlée ;
- un droit à l'expérimentation opposable maîtrisé.

Le principe de « soft law contrôlée » consiste à inciter, voire imposer aux entreprises qui utilisent l'IA de se doter d'une charte IA pour répondre à deux exigences : celle d'une « éthique by design » et celle d'une « éthique by application ».

Pourquoi une « soft law contrôlée » ? Précisément pour éviter une « soft régulation alibi ». Les entreprises seraient non seulement tenues d'élaborer cette charte, à l'instar des chartes de prévention, mais leur absence pourrait être sanctionnée tout comme leur mise en œuvre contrôlée par une autorité de régulation créée à cet effet.

Mais pour que l'IA se développe, encore faut-il que les entreprises puissent procéder à des expérimentations. Or souvent le droit, singulièrement le droit des données à caractère personnel, est hostile à des « expérimentations » ou alors à de tels niveaux d'encadrement qu'il est impossible de travailler sur de véritables cohortes. Or, l'IA a besoin d'un nombre massif de données.

Pour l'heure, l'Acsel poursuit son travail d'analyse et procède à une étude comparée des différentes chartes disponibles afin d'identifier des éléments communs qui pourraient figurer dans un projet de charte IA type, démontrant ainsi la crédibilité d'une soft régulation contrôlée.


La tribune 	Prospective

Young AvoTech, l'association de la nouvelle gÉnÉration connectÉe

Sarah Emile, membre de l'association Young AvoTech et community manager

Intelligence artificielle, blockchain, smart contracts, machine learning... ces termes suscitent de nos jours un engouement sans précédent auprès des professionnels du droit. En effet, le monde juridique est en profonde mutation et réalise aujourd'hui qu'il est primordial, tant pour les juristes que pour les avocats, de s'adapter aux dernières tendances digitales. À ce titre, l'émergence exponentielle des « legaltechs », ces entreprises utilisant les nouvelles technologies pour faciliter l'accès à un service juridique en ligne, est un exemple topique de la digitalisation contemporaine du droit. Ainsi, les générations actuelles, et celles futures, doivent être formées à ces nouveaux outils numériques mais aussi cultiver leur potentiel entrepreneurial ; telle est l'ambition de Young AvoTech.

Sarah Emile

Young AvoTech est née en novembre 2018 à l'initiative de Julie Serrier, élève-avocate au sein du cabinet Squair et de Mathieu Davy, avocat associé, co-fondateur de « Call a Lawyer » et président d'AvoTech, la première association française regroupant les avocats créateurs de legaltechs. Par ses actions et son objet, l'association souhaite rassembler la communauté étudiante et les jeunes professionnels autour de l'innovation juridique afin de remédier au manque de formation dans ce domaine.

En effet, la transformation numérique conduit à repenser notre façon de travailler, de communiquer, et surtout de proposer des services innovants pensés pour et dans l'intérêt du justiciable. Ainsi, le réseau promeut l'évolution du métier face aux nouveaux défis de l'innovation, qui riment avec complexités mais surtout opportunités.

Plus précisément, l'objectif de Young AvoTech est de promouvoir cette nouvelle vision des professions juridiques au sein même des universités, des écoles d'avocats et des écoles de commerce et de soutenir la création de « start-up du droit ». Cette motivation, commune à tous les membres, puise sa source dans le constat que les jeunes professionnels du droit doivent développer de nouvelles compétences pour faire face aux enjeux de la transformation digitale du droit. Car - et bien que la majorité de la nouvelle génération soit consciente de ce bouleversement - celle-ci a des difficultés à appréhender la nécessité d'adapter les pratiques des avocats dans un contexte digital.

Afin de pallier cette carence, la mission de Young AvoTech partout en France est triple :
• sensibiliser les jeunes générations à intégrer les changements propres aux professions du droit grâce à une initiation à l'intrapreneuriat et à l'entrepreneuriat juridique ;
• fédérer un réseau de membres connectés par l'organisation d'un certain nombre d'événements (par exemple, des « after-techs », conférences, colloques, formation, etc.) afin de réunir des jeunes talents et de discuter avec les plus curieux ;
• enfin, à terme, l'association souhaite accompagner ceux qui, porteurs d'une idée prometteuse, souhaitent créer une legaltech, à l'instar d'un incubateur mais fonctionnant sur le mode associatif.

Pour conclure, les membres de Young AvoTech ont donc à cœur de transmettre leur passion pour les nouvelles technologies touchant le marché du droit tout en permettant aux étudiants et aux jeunes professionnels d'en maîtriser les enjeux.

Si vous êtes intéressé.e.s par notre association, n'hésitez pas à nous suivre sur nos réseaux sociaux (Facebook et LinkedIn) et à nous contacter par mail à l'adresse youngavotech@gmail.com pour nous rejoindre, collaborer avec nous ou tout simplement vous renseigner.


L'invité de la newsletter

Projet de loi contre la haine sur Internet : non « l'anonymat » n'implique pas l'impunitÉ

Maître Julien Zanatta, avocat au barreau de Paris

Maître Julien Zanatta

Le Gouvernement étudierait l'hypothèse d'une « nouvelle » loi consacrée à la lutte contre la haine sur Internet. Ce texte pourrait être fondé sur un rapport réalisé par la députée Laetitia Avia (LREM), laquelle déclarait le 11 février dernier : « l'anonymat sur les réseaux sociaux encourage un sentiment d'impunité pour ceux qui s'autorisent à harceler, humilier et insulter. La loi contre la haine sur internet permettra de mieux lever cet anonymat lorsque ces délits sont commis ». Mais établir ainsi un lien de causalité entre l'anonymat et l'impunité dont bénéficient certains auteurs de propos délictueux, ne paraît pas approprié.

En effet, le terme « d'anonymat » n'est, en l'espèce, pas adéquat. L'immense majorité des plateformes concernées fonctionne en effet sur la base du « pseudonymat » qui, à la différence de l'anonymat, fait appel à une identité, fût-elle virtuelle.

Il en résulte que l'absence d'utilisation de son identité civile et l'utilisation d'un pseudonyme ne garantit pas l'impunité, comme l'illustre parfaitement la récente affaire de la « Ligue du LOL », dans laquelle la majorité des membres présentés comme des harceleurs étaient pour la plupart identifiables ou identifiés.

Non, l'impunité découle de l'absence quasi-totale de sanctions en cas de publication de contenus contrevenant à la loi pénale.

1 - De très rares condamnations

En 2017, sur les 558 000 condamnations prononcées en France, seules 8 auraient concerné des faits de cyber-harcèlement.

Notre arsenal législatif ne semble pourtant pas être la cause de cette inertie. Les nouvelles dispositions de la loi d'août 2018 (L. n° 2018-703, 3 août 2018 : JO 5 août 2018, texte n° 7) relatives au cyber-harcèlement « de meute » sont d'ailleurs récemment venues s'ajouter aux dispositifs existants.

Mais le pouvoir dissuasif de la norme est très sensiblement affaibli, pour ne pas dire inexistant, si celle-ci n'est pas appliquée par le juge.

En pratique, deux obstacles principaux freinent la mise en œuvre de poursuites efficaces en cas de publications de contenus illégaux par des comptes sous pseudonymes.

D'abord, la mainmise totale des plateformes internet sur la gestion des contenus postés et des données permettant l'identification des utilisateurs. Ces opérateurs se trouvent ainsi être leur propre juge et entretiennent une opportune opacité sur les moyens consacrés à la modération dont tous les acteurs du web s'accordent pourtant aujourd'hui à dire qu'elle est inefficace.

À cette toute puissance des plateformes s'ajoute l'absence de moyens du ministère public et le défaut de formation des fonctionnaires de police. De très nombreuses plaintes font ainsi l'objet d'un classement sans suite car les parquets ne sont souvent pas familiers de ces infractions et ne savent que rarement comment diligenter efficacement les actes d'enquêtes qui s'imposent.

Plus grave encore, lorsque les parquets prennent la décision d'enquêter, ils sont confrontés à la tiède coopération des plateformes. Et pour cause, les géants du Net ne collaborent que sporadiquement avec les services de police dont les réquisitions restent souvent lettre morte, et ce, alors même qu'à la suite de plusieurs décisions de justice, Twitter, par exemple, s'était engagé, dès 2013, à fournir « les données susceptibles de permettre l'identification de certains auteurs ».

L'impunité dont jouissent les auteurs de propos délictueux est donc avant tout la conséquence d'une faiblesse des autorités de poursuites couplée à une trop grande latitude laissée aux plateformes.

N'est-ce pas à ces maux là qu'il conviendrait d'apporter une solution, plutôt que de s'attaquer à la liberté - fondamentale à notre sens - d'écrire sous un autre nom que le sien ?

La richesse des réseaux sociaux ne se trouve-t-elle pas aussi dans ces contributions d'une vibrante liberté venant d'experts, d'avocats, de magistrats, de militaires, de policiers, de fonctionnaires de l'éducation nationale, et tant d'autres, qui informent et publient sans craintes et sans réserve ?

Dès 2015, David Kaye, rapporteur spécial sur les questions de liberté d'opinion et d'expression auprès des Nations Unies soulignait que l'anonymat (on pourrait rajouter le pseudonymat) est une garantie pour certains de pouvoir exercer librement leur droit à la liberté d'expression et qu'à ce titre, il mérite tout particulièrement d'être protégé.

2 - État policé

Voudrions-nous d'un Internet aseptisé où chacun aurait pour obligation d'interagir sous sa véritable identité, à l'image de ces réseaux sociaux à but « professionnel » dont les contenus s'illustrent surtout par leur conformisme et leur politiquement correct ?

Peut-être était-ce cela que le président de la République appelait de ses vœux le 18 janvier dernier, lors du second épisode du grand débat national, lorsqu'il a évoqué l'idée d'une « levée progressive de toute forme d'anonymat » dans le but de mettre en place, ce qu'il nomme une « hygiène démocratique du statut de l'information ».

Non, Monsieur le président, Madame la députée, nous ne voulons pas de cet hygiénisme démocratique. Il faut entendre les voix qui, comme vous, dénoncent l'impunité des propagateurs de haine, mais revendiquent leur droit au pseudonymat, à l'impertinence, au pastiche et in fine à la liberté de dire et de signer comme bon leur semble.


Le monde change

Regards croisÉs France/QuÉbec : JournÉe innovation & numÉrique

Maître Pierre Gramage, vice-bâtonnier de l'Ordre des avocats de Bordeaux et organisateur de l'événement

Dans le prolongement de leurs jumelages respectifs avec le barreau de Québec, les Ordres des avocats de Bordeaux et de Versailles organisaient - à l'initiative de l'incubateur du barreau de Bordeaux - la 1re journée dédiée à « L'innovation et au numérique entre la France et Québec » le lundi 25 février 2019 à Québec.

Depuis le 8 septembre 2012, une convention de jumelage a été signée par les bâtonniers de Bordeaux et de Québec, animés par une volonté commune de développer des liens de coopération professionnelle mutuellement profitables, et soucieux d'accroître les échanges et la coopération entre les barreaux de Bordeaux, de Versailles et de Québec.

Maître Pierre Gramage

Ce jumelage a été ponctué de rencontres annuelles comme par exemple en 2016, une journée « Regards croisés sur la Médiation de part et d'autre de l'Atlantique », puis en 2017, une conférence « Faire des affaires au Canada, aspects pratiques ».

Depuis, le barreau de Bordeaux a lancé son incubateur afin de permettre aux avocats d'innover tout en respectant la déontologie inhérente à notre profession. Aussi, une journée regards croisés sur l'innovation juridique s'imposait…

1 - L'innovation juridique, un incontournable

Le secteur juridique est plus que jamais touché par de profondes mutations économiques et techniques : digitalisation, open data, blockchain, intelligence artificielle… qui obligent les cabinets d'avocats à être toujours plus créatifs pour créer et démontrer leur valeur ajoutée.

Notre secteur fait son entrée dans l'ère de l'innovation en ayant recours à des solutions technologiques. Cette évolution implique une redéfinition du métier d'avocat.

Les cabinets doivent aujourd'hui pouvoir distinguer les modalités de prise en charge en fonction des besoins clients : s'il est nécessaire de rendre un service sur-mesure ou si, à l'inverse, ce dernier peut être effectué de manière automatisée afin d'accélérer la procédure.

Aussi, en matière de conseil juridique, les attentes des clients imposent aux cabinets de repenser chacune de leur pratique et d'y intégrer une expertise technologique. Pour les cabinets, les enjeux sont importants au regard de la pérennité de la profession juridique.

2 - Acculturer et faire preuve de prospective : les maîtres-mots de cet événement

Cette journée consacrée à l'innovation avait un triple objectif :
• échanger entre professionnels du droit des deux côtés de l'Atlantique sur l'impact du numérique et de l'intelligence artificielle sur les métiers du droit ;
• développer les relations économiques des sociétés locales via la mise en place d'un village d'entreprises et de legaltechs ;
• offrir aux legaltechs françaises et québécoises une possibilité de se rencontrer et d'échanger, et plus généralement leur donner une visibilité sur les différents marchés et pratiques à investir.

Nous avions pour ambition, en une seule journée, de répondre aux fondamentaux et de combattre les idées fausses sur l'innovation juridique, ainsi que de présenter le panel le plus large possible de legaltechs françaises et québécoises et même de les faire pitcher.

L'objectif était de sensibiliser les avocats à l'impact positif des nouvelles technologies sur leur métier. Chacun a pu apprécier combien les menaces peuvent facilement devenir des opportunités de marché. La journée s'est clôturée par deux témoignages d'entrepreneurs québécois et français qui ont disrupté leur marché ou qui ont été disruptés.


Un œil sur…

« DÉcryptage juridique », les nouveaux rendez-vous du Cabinet HAAS Avocats

Maître Gérard Haas, avocat associé fondateur du cabinet HAAS Avocats

Maître Gérard Haas

Alors que la digitalisation tend à devenir la norme, le cabinet HAAS Avocats, à travers ses déjeuners de « Décryptage Juridique » (DDJ), tend à remettre les professionnels au centre des préoccupations.

La force de nos « Décryptage Juridique » est de placer les professionnels du droit au centre de l'écosystème médiatico-juridique. En effet, les « DDJ » consistent à décrypter deux événements de l'actualité à travers notre prisme juridique, et à rechercher en quoi ces signaux paradoxaux sont de nature à nous alerter sur les tendances ou risques naissants. Ensemble, directeurs juridiques et avocats, nous essayons alors de projeter nos réactions en de telles circonstances.

Pour cela nous proposons à des groupes d'une douzaine de professionnels du droit de se réunir une à deux fois par mois à l'heure du déjeuner, pour échanger sur cette actualité chaude ainsi que sur leurs bonnes pratiques.

En effet, quelle que soit l'organisation dans laquelle chacun de nous travaille, nous remarquons que le besoin de rompre l'isolement est constant.

Les premiers sujets abordés en 2019 étaient :
• Les failles de sécurité et communication à l'épreuve des services juridiques ;
• Comment agir face au cyber-risque ? ;
• L'IA, révolution dans le droit de la responsabilité ;
• IA et emploi, comment peut-on neutraliser les risques ?

Combiner les outils digitaux et notre capacité relationnelle aigüe permet ainsi de casser les a priori sur les avocats et renforce la fidélisation de nos clients qui deviennent à leur tour promoteurs.

Car même si les nouvelles technologies transforment notre métier d'avocat et notre communication, nous sommes persuadés que, d'une part, rien ne remplacera la relation humaine et, d'autre part, que la proximité est le maillon essentiel de notre relation-client.

Pour autant, partisans des legaltechs, nous sommes persuadés d'être légitimes dans leur création. C'est pourquoi nous avons créé « LegalFab », la legaltech de notre cabinet HAAS Avocats.

Nous pouvons désormais proposer à nos clients, mais aussi à nos confrères ou aux directions juridiques des entreprises, des outils appropriés et adaptés à leurs besoins réels. À titre d'exemple autour de la problématique du RGPD, nous avons créé un registre de traitement de données, augmenté des référentiels légaux, véritable outil de pilotage du RGPD.

Et surtout nous avons innové dans le domaine de la formation, en créant trois supports de sensibilisation au RGPD pour répondre aux différents besoins de l'entreprise. Notre solution est aménageable tant dans l'étendue de son contenu que par rapport à la cible des personnes à former. Sous forme de jeu en présentiel, sous forme de webinaire en semi-présentiel ou encore en e-learning, nos solutions répondent aux problèmes de sensibilisation des personnels, de la PME comme de la grande entreprise.

En conclusion, les professionnels du droit ont besoin de pouvoir décrypter les signaux faibles que l'actualité déverse afin de pouvoir les intégrer dans les futurs contrats ou les manager lors de litige. Pour autant, il est nécessaire d'intégrer expérience humaine et nouvelles technologies car on est plus fort avec que sans, et cela permet de faire émerger le talent, élément humain différenciant et non digitalisable.

Le prochain événement se tiendra le 15 mars de 12h30 à 13h30.

Un futur qui se « voit » est un futur qui se crée : pour s'inscrire : http://info.haas-avocats.com/decryptage-juridique-15-03-2019-intelligence-artificielle-responsabilite


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