Avocats, innovation et prospective
Juin 2019 #14
La tibune Innovation

L'inauguration du Centre Innovation et Droit

Régis Vabres, professeur et directeur du Centre Innovation et Droit (EA 7531).

Logo CID

Fondé début 2019, le Centre Innovation et Droit de la faculté de droit de Dijon a organisé sa conférence inaugurale le 20 juin dernier. À cette occasion, des universitaires et des praticiens ont abordé les aspects juridiques de quelques innovations en plein développement telles que le « crowdfunding equity » (un financement participatif par acquisition de titres de capital) pour les entreprises, le « micro-don » pour les associations, la justice prédictive ou encore la protection des données dans les projets de « villes intelligentes » (smart cities).

Le Centre Innovation et Droit (CID) regroupe des enseignants-chercheurs publiant, spécialisés en droit interne (droit privé, droit public et histoire du droit), qui développent des projets de recherche - individuels et collectifs - s'appuyant sur une démarche transversale et portant sur les relations entre l'innovation et le droit, notamment sur l'innovation juridique. Celle-ci est entendue largement et regroupe toutes les hypothèses où la loi, la jurisprudence et les concepts juridiques naissent, évoluent, voire disparaissent, en raison de l'évolution économique et/ou technologique de notre société.

Avec les années, le développement des algorithmes et des technologies fondées sur le numérique a provoqué un certain nombre de bouleversements qui ont donné lieu - ou qui devront donner lieu - à un accompagnement juridique innovant. L'apparition de plateformes d'échanges de biens et de services, l'accroissement du poids économique des entreprises intervenant dans le secteur numérique, le développement de la « blockchain » ou encore de l'intelligence artificielle sont autant de nouveaux défis juridiques. Qualifier, encadrer et protéger sont des questions essentielles pour le juriste confronté à ces évolutions majeures pour notre société.

En raison de ces mutations technologiques, certaines notions fondamentales du droit interne voient ainsi leurs contours changer (ex : la monnaie, la propriété, les biens, le contrat). En outre, certaines règles sont créées ou modifiées pour accompagner le développement de nouvelles activités et leur assurer un cadre juridique attractif et sécurisé. C'est là tout le projet de cette équipe de recherche puisque le CID entend étudier comment le droit innove et accompagne l'innovation.

Les recherches menées se concentrent sur l'ensemble des branches du droit privé interne et, en particulier, sur la réforme du droit des contrats, le projet de réforme de la responsabilité civile, la protection des données personnelles à l'ère du numérique, l'encadrement des nouveaux acteurs dits « disruptifs » tels que les legaltech, les nouvelles techniques de financement des entreprises et acteurs sociaux (« crowdfunding », « Initial coins offering »), l'émergence des crypto-monnaies et des crypto-actifs, le développement de la justice prédictive et des nouvelles formes de règlement des conflits, les smart contracts (contrats intelligents), les smart cities ou encore les objets connectés. Autant de phénomènes récents où le droit a dû, doit et devra innover pour accompagner l'évolution économique et sociale. Ces innovations juridiques sont souvent la conséquence d'une mutation technologique ou économique sous-jacente. Mais le droit est aussi un facteur favorisant ou déclenchant certaines innovations.

Toutes ces questions et données sont regroupées autour de quatre grands axes au sein du CID :
Axe 1 : Contrat, responsabilités et mutation des pratiques contractuelles et des risques, sous la direction du professeur Charlotte Dubois
Axe 2 : Groupements et développement des modes de financement des activités économiques et sociales, sous la direction du professeur Jean-François Hamelin
Axe 3 : Numérique, données et intelligence artificielle, sous la direction du professeur Vincent Thomas
Axe 4 : Innovations et ruptures dans la gestion et la résolution des conflits, sous la direction du professeur Stéphanie Grayot

Pour aller plus loin : V. le site internet du CID ou contacter le directeur du CID (regis.vabres@u-bourgogne.fr) et/ou Julia Heinich, professeur et directrice-adjointe du CID (julia.heinich@u-bourgogne.fr).


La tribune 	Prospective

« Legal Hackathon », le premier hackathon réalisé dans une École d'avocats !

Enke Kebede, directrice de l'École Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE).

48 heures pour donner vie à un projet juridique innovant : c'est le défi de la première édition du Legal Hackathon ! Organisé par l'ERAGE les 20 et 21 juin 2019, en partenariat avec Seraphin.legal et le réseau Legal Tech Lawyer, l'événement a permis de mettre en lumière les idées de demain au cours de présentations enrichissantes axées sur l'innovation.

Contraction du mot anglais « hack » (pirater) et de « marathon », le terme « hackathon » désigne un événement au cours duquel des équipes pluridisciplinaires collaborent avec des développeurs pour concevoir un prototype numérique de leur solution (plateforme, application, logiciel) à partir d'une problématique donnée.

Bannière HACKATHON Legal

L'objectif du dispositif est de résoudre des problèmes de façon créative en mobilisant une intelligence collective dans un temps limité (24 ou 48 heures selon le cas), sans interruption et dans un esprit convivial. Un concept ludique et pédagogique utilisé depuis de nombreuses années au sein des écoles professionnelles, universités, entreprises, etc.

Pourquoi un hackathon dans une École d'avocats ?

Cette manifestation poursuit trois objectifs. Tout d'abord, elle s'inscrit dans notre méthodologie globale de formation qui accorde une place importante à l'apprentissage par l'action et le travail en équipe. C'est un outil pédagogique complémentaire que nous ajoutons à notre arsenal habituel.

Mais, au-delà de la méthodologie, ce format permet à nos élèves de concrétiser leurs projets dès l'École en développant des solutions en lien avec leur future activité professionnelle. À travers cet exercice, ils sont incités à mener une réflexion sur les enjeux d'avenir de la profession, à être créatifs face aux mutations du marché du droit, ils apprennent à construire des prestations juridiques basées sur un besoin client identifié et à mettre en œuvre une stratégie pour capitaliser sur une activité rentable. À partir de leurs expériences précédentes en cabinet d'avocats, dix équipes ont ainsi entrepris dix projets ambitieux portant sur l'accès au droit, l'optimisation des outils de la profession et les relations avec les clients ou entre avocats.

Enfin, il s'agit d'un outil de communication non négligeable : il donne une image dynamique aux futurs avocats et permet de mettre en lumière une expertise qui peut trouver un écho auprès de futurs clients.

Le « Legal Hackathon », aboutissement d'un travail de cinq mois

Contrairement au format classique de hackathon - qui consiste à découvrir les défis le premier jour et à délivrer une solution au bout des 24 ou 48 heures - les équipes d'élèves avocats ont travaillé sur leurs projets depuis leur entrée à l'École au mois de janvier. En effet, le « Legal Hackathon ERAGE » s'inscrit dans le programme spécifique « Entrepreneuriat et innovation » que nous avons mis en place depuis 2016. Celui-ci consiste en une centaine d'heures d'ateliers pour acquérir des compétences, notamment en termes de méthodes d'innovation, de rédaction de business plan, de mise en œuvre de stratégies de communication digitale et de legal design.

Avec une approche de design thinking (une méthodologie itérative d'innovation centrée sur l‘utilisateur) et un encadrement par des experts à chaque étape, ils ont modelé progressivement leur idée de départ. Ils ont commencé par s'assurer de l'utilité de leur concept en interrogeant les futurs utilisateurs à travers des questionnaires et des rencontres. Ils se sont ensuite concentrés sur la faisabilité économique en choisissant le modèle d'affaires le plus pertinent et en établissant un business plan pour valider sa viabilité. Ces étapes ont été franchies avec succès avant la compétition. Puis, au cours des 48 heures du hackathon, ils se sont attelés à la production d'un prototype en version numérique de leur solution avec l'aide d'étudiants en informatique d'Epitech. À l'issue de la période de conception, ils ont présenté leur projet à un jury d'experts en espérant obtenir un des prix disponibles.

Appel à projets pour l'édition 2020

Au-delà des missions réglementaires de formation, nous envisageons l'École comme un laboratoire de réflexion et d'expérimentations prospectives, un cadre pour co-construire les prestations juridiques de demain (Intelligence artificielle et droit, objets connectés et droit, RSE et droit…) et les modalités d'exercice de demain. À ce titre, pour la deuxième édition de notre hackathon, nous souhaitons donner la possibilité aux avocats de nous soumettre leurs projets innovants et de travailler avec un groupe d'élèves-avocats pour co-concevoir les outils, solutions, prestations juridiques ou legaltech de demain. Alors n'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre motivation ou pour toute demande de renseignements supplémentaires.


L'invité de la newsletter

RGPD et certification des compétences en droit à la protection des données

Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur associé au CNAM et auteur de l'ouvrage « La protection des données à caractère personnel ».

Guillaume Desgens-Pasanau

À l'occasion de la publication chez LexisNexis de la 4e édition de son ouvrage sur le RGPD et la loi française de protection des données, Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur associé au CNAM et ancien chef du service juridique de la CNIL, propose un focus sur la question nouvelle de la certification des compétences en droit à la protection des données personnelles (V. son portrait : JCP G 2018, act. 974).

Depuis l'entrée en application du RGPD en France en mai 2018, les professionnels n'ont plus de déclarations à adresser à la CNIL. En contrepartie, ils doivent documenter leur conformité. Cela se traduit par exemple par la tenue d'un registre des activités de traitement, la rédaction de procédures internes et de clausiers, la rédaction d'études d'impact (PIA) dans certains cas ou la réalisation de missions d'audit, etc.

Ainsi que l'indique le RGPD, cette politique de mise en conformité devra inclure la réalisation d'opérations de sensibilisation ou de formation des personnels. Ce point est notamment évoqué à l'article 39 du RGPD relatif aux missions du délégué à la protection des données (DPD/DPO), lequel devra veiller à l'existence, au sein de la structure qui l'a désigné, d'opérations de formation des personnels participant aux opérations de collecte ou de traitement de données personnelles (par ex. le collaborateur d'un service client, marketing ou RH).

Ces opérations de sensibilisation ou de formation permettent de démontrer que le responsable de traitement a pris les mesures vis-à-vis de ses collaborateurs afin que ceux-ci veillent au respect de la protection des données lorsqu'ils manipulent, sur le plan opérationnel, les données personnelles auxquelles ils ont accès. Ceci est essentiel en cas de contrôle de la CNIL ou de procédure contentieuse, le RGPD rappelant qu'il devra être tenu compte de la bonne foi du responsable de traitement et de toutes les mesures de protection qu'il a pu mettre en œuvre dans un objectif de protection des données. Le DPO désigné officiellement par la structure doit lui aussi justifier de son niveau de compétence en protection des données, ce qui peut être vérifié par la CNIL en cas de contrôle.

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD en 2018, le dispositif de labellisation de la CNIL est interrompu. Il sera remplacé à terme par un nouveau dispositif de « certification » de formation, mais qui n'est pas mis en œuvre pour le moment, la CNIL n'ayant pas à ce jour publié de nouveau référentiel en la matière. En revanche, la CNIL va dès 2019/2020 faire usage des nouvelles dispositions du RGPD sur la certification pour engager un processus (optionnel) de certification des délégués à la protection des données. Contrairement à la certification délivrée par certains organismes de formation, comme par exemple le certificat DPO du CNAM, qui est un diplôme délivré par un organisme de formation, la certification délivrée par la CNIL ne consistera qu'en un examen de compétences. Si le candidat ne dispose d'aucune expérience professionnelle dans le domaine, il devra néanmoins obligatoirement justifier d'une formation préalable de 35h en protection des données.

Pour le DPO ou le référent « informatique et libertés » au sein d'une structure, l'obtention d'une certification lui permettra de justifier, en interne ou vis-à-vis de tiers du niveau de compétence en droit exigé par les textes quant à la protection des données personnelles. Au-delà, la certification permettra à la personne concernée d'évoluer plus facilement en interne ou dans le cadre d'une nouvelle orientation professionnelle, étant précisé que les offres d'emploi sur le sujet sont actuellement en train de se développer fortement.

La certification CNIL sera organisée par des structures de certification conformes à la norme ISO17024 qui seront agréés par la CNIL (liste non connue à ce jour). La CNIL ne délivrera donc en réalité pas directement de certification. L'épreuve exigée pour la certification consistera en un QCM d'au moins 100 questions dont 30 % sont énoncées sous forme de cas pratiques. L'épreuve sera réussie si au moins 75 % des réponses sont exactes (dont 50 % de bonnes réponses dans chacun des domaines).

Cette certification sera délivrée pour 3 ans. À l'issue de cette période, il conviendra de se soumettre à nouveau à un examen auprès d'un organisme de certification agréé par la CNIL. Le renouvellement de la certification ne sera possible que si le candidat valide à nouveau l'examen et justifie, sur la période des trois dernières années, d'au moins une année d'exercice professionnel dans le domaine de la protection des données.

Cette certification ne sera pas obligatoire, même si le RGDP impose au DPO de justifier de son niveau de connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données.

Dans un monde ultra connecté où les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux de vie privée, les nouveaux outils de certification proposés par le RGPD constituent à n'en pas douter un moyen non négligeable pour les professionnels de documenter leur conformité, et, au-delà, de se différencier sur le plan de l'image et de l'éthique.


Le monde change

VEDECOM et Aix-Marseille université : un nouveau diplôme consacré aux « Aspects juridiques des véhicules autonomes »

Maître Safine Hadri, avocate associée et responsable de formation au cabinet DS Avocats, et Iolande Vingiano-Viricel, responsable juridique de VEDECOM et docteur en droit, membre associé du laboratoire de droit privé et sciences criminelles d'Aix-Marseille université et codirectrice du CESU « Aspects juridiques des véhicules autonomes » à Aix-Marseille université.

Parce que l'information et la prévention des clients sont inhérentes à la mission de conseil et de contentieux, et que l'avocat doit aider les entreprises à faire face aux changements permanents de la législation et de la pratique décisionnelle et judiciaire, ce dernier doit être parfaitement au fait des matières qu'il exerce, y compris dans les secteurs émergents. À ce titre, le nouveau diplôme universitaire « Aspects juridiques des véhicules autonomes », créé en collaboration entre VEDECOM et Aix-Marseille université, constitue un outil juridique fondamental et privilégié pour l'avocat de demain.

Maître Safine Hadri et Iolande Vingiano-Viricel

En 2013, la France s'est dotée d'un plan « Nouvelle France industrielle » inscrivant la délégation de conduite comme l'une des priorités de politiques industrielle française. Ce domaine émergent - au cadre juridique flou - a alors posé une série de questions à la profession en matière de responsabilité et de droit.

Afin de répondre aux demandes de formations et aux interrogations des professionnels, Aix-Marseille université et VEDECOM ont noué un partenariat cette année. Son objectif est de former les participants aux nouvelles problématiques issues du développement des véhicules à conduite déléguée, dits aussi « véhicules autonomes ».

Cet enseignement sera délivré à partir du 11 octobre 2019 au sein des locaux de l'institut des assurances d'Aix-Marseille et sera réparti sur un calendrier de 79h. Les enseignements dispensés dans le cadre de ce CESU délivreront un socle de connaissances techniques et juridiques pour le traitement des dossiers mettant en cause un véhicule autonome. À l'issue du diplôme, les participants seront notamment capables d'exposer les politiques publiques européennes et internationales, de différencier les véhicules à conduite déléguée des autres véhicules (niveau SAE…) ou encore de définir les responsabilités civiles et pénales en cas d'accident.

Cette formation innovante, tant du point de vue du partenariat que du point de vue du contenu de la formation, permettra de répondre à l'émergence des nouveaux secteurs ainsi qu'à l'obligation de formation continue des avocats.

Une profession en perpétuelle évolution

Dès lors que les avocats sont confrontés aux évolutions permanentes des matières du droit, au gré des évolutions techniques et scientifiques, ceux-ci doivent impérativement se former.

Cette obligation de formation continue des avocats, imposée pour la première fois par la loi du 11 février 20041, constitue le gage de qualité des prestations de conseil et de défense. Les avocats sont ainsi astreints à une obligation de formation continue dont la durée a été fixée à « 20 heures au cours d'une année civile ou de 40 heures au cours de deux années consécutives »2.

Cette exigence attachée à la profession garantit l'évolution du secteur et des professionnels, entraînant une adaptation réelle des juristes au monde d'aujourd'hui et de demain.

Pour rappel, l'obligation de formation est satisfaite « 1° Par la participation à des actions de formation, à caractère juridique ou professionnel, dispensées par les centres régionaux de formation professionnelle ou les établissements universitaires ; 2° Par la participation à des formations dispensées par des avocats ou d'autres établissements d'enseignement ; 3° Par l'assistance à des colloques ou à des conférences à caractère juridique ayant un lien avec l'activité professionnelle des avocats ; 4° Par la dispense d'enseignements à caractère juridique ayant un lien avec l'activité professionnelle des avocats, dans un cadre universitaire ou professionnel ; 5° Par la publication de travaux à caractère juridique ».


1. L. n° 2004-130, 11 févr. 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques, art. 21.
2. D. n°91-1197, 27 nov. 1991, modifié, organisant la profession d'avocat, art. 85.


Un œil sur…

L'université d'été d'Open Law*

Sumi Saint-Auguste, vice-présidente de l'association Open Law* et Myriam Hammad, chargée de mission chez Open Law*.

Legal games week

Le projet d'université d'été de l'association Open Law* le droit ouvert est né d'échanges avec l'École régionale des avocats du Grand Est (ERAGE) à Strasbourg. Cette année, pour sa première édition, elle prendra la forme d'une « Legal Games Week ». Un événement dont l'ambition est de réunir sur deux jours des étudiants et des professionnels afin de leur faire découvrir des expériences « gamifiées » et ludiques d'apprentissage pour les praticiens du droit.

La formation est un sujet exploré et investigué depuis 2016 par l'association via son programme d'innovation ouverte « Former le juriste de demain ». En 2018, il a vu la publication d'une enquête statistique très riche d'enseignements sur les compétences attendues chez les professionnels du droit, puis un projet, en cours, de cartographie des offres de formation innovantes.

Comme avec le sujet du legal design - dont elle s'est emparée très tôt - l'association Open Law est pleinement dans son rôle de défricheur et d'éclaireur, faisant valoir des démarches inédites dans le monde du droit.

Cette approche est guidée par la volonté d'explorer de nouvelles méthodes d'apprentissage au travers du jeu sérieux, et par là même de valider que la gamification est un levier efficace d'acquisition de nouvelles compétences et d'acculturation à des postures professionnelles en phase avec les attentes du marché. Il s'agira avant tout de donner à voir et d'inspirer, Open Law n'ayant pas vocation à porter des offres de formation en propre, de s'intéresser aux mécanismes à l'œuvre dans l'apprentissage ludique : plaisir, récompense, émulation, etc.

Cette « Legal Games Week » va s'articuler autour de deux parcours : Soft Skills et Hard Skills. Ces deux parcours combinent une douzaine de modules expérientiels qui pourront être mobilisés et joués selon les besoins de chacun.

Le parcours Soft Skills renvoie plutôt à des mises en situation professionnelle et invite à s'initier, à travers le jeu, au développement de compétences relationnelles et organisationnelles. Les expériences proposées tendent ainsi à mettre en lumière les capacités d'écoute, de travail en équipe, de culture du feedback (et la promesse d'adéquation avec les besoins du client ou du justiciable qu'elle comprend)…

Le parcours Hard Skills se concentre quant à lui sur la maîtrise de compétences spécifiques au droit et à sa pratique ; sans s'attacher toutefois à une spécialité ou à un domaine du droit, il vise à cerner des techniques et des outils transversaux intéressant pour tout type de profil et de missions juridiques : procédures, argumentation, culture du risque…

Se déroulant à plusieurs endroits emblématiques de la ville de Strasbourg, les participants à la « Legal Games Week » pourront s'immerger dans une expérience ludique à part entière (tokens, espaces de gaming).

Un espace de « design sprint » sera également dédié à la conception d'un jeu sérieux. Cet atelier a vocation à créer une synergie entre game designers, étudiants et professionnels autour de thématiques liées à l'éducation citoyenne et à aux droits fondamentaux. Les premiers travaux engagés lors de la « Legal Games Week » seront par la suite développés dans le cadre du fonds de dotation de l'association Open Law* visant à soutenir et fédérer des innovations positives et d'intérêt général permettant d'améliorer la bonne compréhension du droit et de l'application de la loi.


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