Avocats, innovation et prospective
Juillet 2018 #6
La tribune Innovation

Le barreau de Marseille remet les trophées numériques

Geneviève Maillet

Geneviève Maillet, bâtonnier du barreau de Marseille

À l'heure de la révolution numérique, le barreau de Marseille relève le défi. Il se mobilise pour accompagner les changements de notre société dont l'avocat est un acteur incontournable.

En 1996, je me suis impliquée dans la création de Marseille Innovation, pépinière de start-up. Je les ai vus grandir et j'ai mesuré les questions juridiques qui se posaient et la nécessité pour se développer de partenaires sécurisant les échanges. Logiquement, j'ai voulu apporter l'expérience de ces années professionnelles à mon barreau. C'est ainsi qu'avec les avocats sensibles aux prospectives de l'innovation, j'ai donné l'impulsion pour que soit créé un laboratoire d'idées à adapter à notre profession et aux justiciables. La commission communication et numérique a travaillé pour donner un sens à cette transformation numérique.

Ainsi, en mars 2017, l'incubateur du barreau de Marseille a vu le jour.

Les objectifs de l'incubateur du barreau de Marseille ont été établis : favoriser l'innovation numérique dans le domaine du droit, faciliter l'accès au droit des justiciables avec les nouvelles technologies dans le respect de la déontologie, et enfin, accompagner les avocats dans leur transformation numérique.

1re Legal Pitch Party

Pour fêter le premier anniversaire de l'incubateur et face à l'émergence de legaltech, une Legal Pitch Party, concours de projet numérique, a été programmée le 28 juin à la Maison de l'Avocat. Les membres de l'incubateur, organisateurs de la manifestation, Me Julia Braunstein, Sylvain Pontier, Olivier Raynaud, Sophie Savaïdes et Robin Stuckey ont su rallier autour d'eux des forces vives. 13 candidats, 25 membres du jury, les membres du jeune du barreau et de nombreux partenaires ont participé au succès de cette première édition.

Les lauréats

Les candidats ont présenté leur création et ont « pitché » 5 minutes devant un jury composé d'avocats, d'entrepreneurs, de journalistes et de partenaires. À l'issue de la délibération, cinq projets innovants ont été primés.

• Le prix du cabinet innovant a été attribué à Ma belle parcelle. Anthony Bichelonne, avocat au barreau de Lyon, est le créateur de cette solution. Il souhaite valoriser, sécuriser et céder au meilleur prix sa parcelle de terrain. www.mabelleparcelle.fr

• Le prix de la legaltech a été décerné à GoodPayeur. Robin Stuckey, avocat au barreau de Marseille et Jean-Charles Ize, docteur en droit, sont les fondateurs de ce service de prévention des impayés et d'incitation aux bonnes pratiques de paiement, basé sur le scoring du comportement des entreprises dont il évalue la réputation. www.goodpayeur.com

• Le prix du jeune barreau a récompensé Votre Robin. Julien Latouche, président et fondateur de cette plateforme de mise en relation les avocats afin « d'aider les gens à gagner là où ils pensaient avoir perdu ». www.votre-robin.com

• Le prix du prestataire juridique a été décerné à JuriPredis. Frédéric Rouvière, docteur en droit, est à l'initiative du projet porté par Pascal Martinez, directeur d'Asbolute Communication. Ce moteur de recherche juridique, doté d'intelligence artificielle, imite l'indexation humaine de la jurisprudence. www.juripredis.com

• Enfin, le prix CMA CGM a été remis à Lex4 par Matthieu Somekh, directeur de Ze Box, incubateur du 3e armateur mondial. Cédric Dubucq, avocat aixois, est à l'origine de cette legaltech qui offre aux entrepreneurs africains la possibilité de générer des actes juridiques en quelques clics. www.lex4.com

Les partenaires ont attribué aux lauréats des dotations importantes en vue les soutenir dans leur développement digital : Société Marseille de Crédit, CMA CGM, Absolute Communication, Aix Marseille French Tech, Answeb, Avocatech, Chicoulon, Crédit Agricole des Alpes de Hautes Provence, Epitech, Hercule, Infosystems, Ioda Consulting, Jaguar Net Work, kedge Business School, Le Monde du Droit, Leganov, Les Nouvelles Publications, Lexbase, Marseille innovation, Medinsoft, Pitchcards, Réseau entreprendre SATT Sud-Est, Ricard, SNS Solutions, Mellon Mellon, Ze Box.

Bilan

Le bilan de la journée est très positif. Les débats pour disputer les trophées du barreau ont suscité enthousiasme et énergie. La première Legal Pitch Party a permis une visibilité nationale des actions de l'Incubateur du barreau de Marseille. L'Incubateur a confirmé son rôle déterminant en sensibilisant les avocats et en les encourageant à saisir les opportunités offertes par le numérique.

Le défi auquel se trouve confronté le droit est celui de son adaptation dans une société en mouvement. Ce mouvement de fond est bien réel. On ne peut pas ignorer que des sociétés proposent des services para juridiques. C'est pourquoi les représentants de la profession d'avocat ont la responsabilité de mener à bien des actions pour démontrer que les avocats ne seront pas pris de vitesse et qu'ils sont les mieux placés pour animer tout ce qui concerne la recherche de la défense des individus.


La tribune Prospective

Retour sur la conférence de Fromont Briens sur l'intelligence artificielle et le futur du travail

Carine Torossian, responsable communication au cabinet Fromont Briens

À l'occasion de son 25e anniversaire, le 3 juillet 2018, Fromont Briens, cabinet d'excellence en droit social, a réuni au Pavillon Dauphine à Paris, 400 clients, partenaires et amis lors d'une conférence consacrée à l'intelligence artificielle (IA) et au futur du travail.

Dans son discours d'ouverture, Gilles Briens, cofondateur du cabinet, pionnier du droit de la protection sociale complémentaire en France et distingué « Avocat de l'année » par le Palmarès américain Best Lawyers 2019, a rendu hommage à la fidélité des clients : « L'importance de cette assistance démontre l'attachement au cabinet, votre partenaire depuis de très nombreuses années ».

Photo © Wim Lippens

Il a salué la présence de Jérémy Roth, co-président de Littler Mendelson PC (USA). Une importante délégation de partenaires internationaux de Littler Global avait fait le déplacement.
Le cabinet a également annoncé le lancement d'une offre digitale dédiée aux clients du cabinet en exploitant les capacités de l'IA.
Marc Ferracci, conseiller spécial auprès de la ministre du Travail, est intervenu sur le rôle du dialogue social dans la transformation des emplois : « l'IA et l'automatisation vont bouleverser 60% des emplois. La chaîne de valeur de nos métiers évolue. Mettons au cœur de nos métiers nos compétences sociales et relationnelles ».

Le keynote speaker Stéphane Mallard, expert du digital, a conquis le public. L'auteur du livre « Disruption : intelligence artificielle, fin du salariat, humanité augmentée » (Dunod 2018) nous a préparé à changer de monde : « Chaque expert transférera son expertise à l'algorithme. L'expertise ne sera plus différenciante mais deviendra une commodité. Ce qui restera ce sont les soft skills, la relation, l'empathie. Nous avons à perdre mais tellement plus à gagner ».

Le magistrat Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), auteur de « Justice Digitale » (Puf 2018) est intervenu sur la place du juge et de l'homme de loi à l'heure de l'IA, le remplacement des avocats par des robots et la justice prédictive.

Bruno Mettling, président d'Orange MEA, a décrit l'IA comme la capacité à relier technologies et moyens humains pour produire de la valeur, il a présenté l'exemple d'Orange Bank : « L'IA conduit à repenser la relation de travail ».
Jérôme Nanty, DRH du groupe Carrefour, a montré que le développement de l'IA permettra une amélioration de l'expérience client et l'évolution des emplois vers davantage de service et de conseil.

La conférence s'est clôturée par l'intervention de Natalie Pierce, associée de Littler Mendelson PC (San Francisco) et experte sur les thèmes de la robotisation et de l'automatisation.

À propos

Fondé en 1993, Fromont Briens rassemble aujourd'hui plus de 190 avocats dont 40 associés spécialisés en droit social. Le cabinet est constitué de 3 départements : droit du travail, protection sociale et rémunérations complémentaires, droit de la formation professionnelle.

Basés à Paris et à Lyon, les avocats de Fromont Briens interviennent sur l'ensemble du territoire national, en conseil comme en contentieux au service d'entreprises de toute taille et de tout secteur d'activité. Partenaire de Littler Global, le cabinet accompagne les multinationales en France et les entreprises françaises sur les marchés internationaux.


L'invité de la newsletter

Open Law, moteur de la transformation numérique

Benjamin Jean, président d'Open Law*

Benjamin Jean

« L'avenir numérique du secteur juridique passe par une collaboration entre tous ses acteurs. Notre rôle : maintenir la confiance et accompagner ces nouvelles dynamiques en mêlant ouverture, inclusivité et transparence » (Benjamin Jean, président d'Open Law). Au fur et à mesure de son extension à de nouveaux secteurs, le numérique est progressivement apparu comme un langage universel ouvrant des perspectives nouvelles aux métiers auparavant trop souvent isolés. Pour le secteur du droit et plus particulièrement pour des professions historiques, il est ainsi apparu comme une opportunité réelle de rassembler les forces et faire front commun en faveur d'une innovation collective et partagée qui soit respectueuse des intérêts de tous.

C'est dans ce contexte qu'est née Open Law, initiative publique-privée résultant des efforts conjoints de la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative), d'Etalab, du Numa et de l'Open World Forum. Son ambition est d'instaurer, au bénéfice de tous les acteurs du monde du droit, un environnement favorable à l'innovation qui repose sur plusieurs strates : un accès égal pour tous à un nombre croissant de données juridiques (loi, conventions collectives, décisions de justice…), une appropriation plus large des nouvelles technologies afin que le numérique ne soit pas porteur de discriminations mais d'inclusion et de collaboration (notamment algorithmes, smart contract, etc.) et, à l'échelle du secteur, des initiatives commune à toutes les professions qui défendent l'intérêt collectif en faveur d'une meilleure transformation numérique (telle que la charte éthique pour la confiance dans le marché du droit en ligne et ses acteurs, le référentiel de compétences numérique, l'action en matière de l'Open Acces, etc.). https://www.charteethique.legal/

Reflets des besoins formalisés au grès de cette « appropriation  » du numérique, les projets ainsi menés au sein d'Open Law sont denses et variés : intelligence artificielle, smart contracts, legal design, démarches participatives, Formation du juriste de demain, charte éthique, identité numérique. Dans une démarche d'inclusion, l'association se fait fort d'assurer une documentation constante de l'évolution des travaux et une dissémination large des différentes actions menées : que ce soit par le truchement du site https://openlaw.fr ou encore de la publication de livres blancs et autres ressources techniques. Au surplus des rencontres organisées pour chacun des programmes, nous co-organisons aussi de nombreux événements destinés à présenter les travaux, favoriser la collaboration et favoriser le croisement d'idées et de projets, tels que le Village de la Legal Tech (co-organisé avec le Village de la Justice) ou le Paris RegTech Forum (co-organisé avec le Cercle Montesquieu).

Les projets et les acteurs sont donc au centre de nos actions, l'association Open Law n'est vue que comme un véhicule nécessaire et notre action participe ainsi à l'émergence de ressources ouvertes utiles au développement du secteur juridique. Loin de s'opposer à toutes initiatives et logiques économiques, elle se traduit par l'émergence de « communs numériques » qui sont autant de ressources gouvernées par les acteurs qui en ont besoin, qu'il s'agisse de professionnels du droit qui pourront ainsi se concentrer sur une valeur ajoutée propre ou encore des clients finaux qui participent à la conception des produits qu'ils utilisent. Créée en 2018, l'association se double aussi d'un fonds de dotation qui participe aux financements des projets novateurs et explore les opportunités offertes par ces dynamiques publiques-privées-commun nouvelles.

Open Law est aussi une communauté, beaucoup plus large que la seule association, qui explore des territoires encore inconnus et participe aussi à des démarches très horizontales de co-construction. Volontairement non définie, cette communauté se caractérise par sa pluralité et par la complémentarité des compétences des acteurs qui la composent : agents du secteur public, représentants de professionnels de l'information juridique, éditeurs, membres d'associations ou de réseaux professionnels, entrepreneurs, journalistes, blogueurs, chercheurs, étudiants, juristes, documentalistes, développeurs, représentants de SSII, informaticiens indépendants… Espace de confiance propice au dialogue, l'action de l'association vise à éviter les blocages, anticiper les résistances, décloisonner les métiers, et montrer la faisabilité de l'ouverture et l'intérêt de la filière économique associée. À notre niveau, nous souhaitons ainsi favoriser une dynamique positive susceptible d'apporter une première réponse collective aux enjeux contemporains, produit incrémentale de la créativité et de l'expertise de tous.

De la data à la techno, de la techno à la transformation de la filière, on se rend vite compte que les frontières sont poreuses et, plus que jamais, que le numérique invite à questionner l'activité et le fonctionnement d'un secteur entier. Grâce à une approche constructive ancrée dans le faire et à des valeurs fortes justifiées par les enjeux du secteur, Open Law continue à réunir une communauté de plus en plus large au profit d'un secteur de plus en plus ouvert.


Le monde change

Les enjeux de l'identité numérique

Frédéric Duflot, membre d'Open Law et conseiller Cybersécurité au ministère de l'Intérieur

Après plusieurs années de torpeur issue de l'échec du projet de carte nationale d'identité électronique, l'identification électronique redevient un sujet politique. Les acteurs se structurent autour de la mission interministérielle de Valérie Penneau.

L'association Open Law1 a engagé en mai dernier une concertation avec les acteurs sur l'identité électronique dans le contexte de la transformation juridique de la Justice et du Droit.

En effet, l'identité numérique constitue plus encore que la signature électronique une des pierres angulaires de l'établissement d'une relation de confiance en ligne, condition nécessaire pour le développement de nouveaux usages aux bénéfices des citoyens ou des professions du droit. Si les textes qui en régulent l'usage sont aujourd'hui nombreux, les projets de diffusion massive d'identité peinent à émerger au niveau national et à adresser une part significative de la population et des acteurs économiques -- malgré quelques projets publics notables tels que France Connect.

Frédéric Duflot

Par ailleurs, on ne mesure plus les projets d'identité ou de signatures électroniques faits sans concertation et qui s'avèrent in fine dispendieux ou inutilisable.

La question demeure en tout état de cause complexe, car elle interroge les aspects techniques de sécurité, les aspects économiques liés au financement du ou des outils, mais également les libertés individuelles et, le cas échéant, les risques d'outils de surveillance massive à l'utilisation. Il semble indispensable de s'en saisir afin de construire les bases d'un nouvel Internet de la confiance.

La démarche de l'association Openlaw converge sur l'initiative des pouvoirs publics lancée par les ministères de l'Intérieur et de la Justice ainsi que le secrétariat d'État au numérique, le 5 janvier dernier, en proposant sa propre méthode de travail interprofessionnelle et coopérative promouvant une identité respectueuse des principes d'interopérabilité et de security & privacy by design et acceptable par tous. Elle réaffirme ainsi les principes selon lesquels les technologies identitaires, comme toutes les technologies, ne doivent pas être aliénantes pour l'humanité, doivent être pérennes et prendre en compte l'ensemble des besoins de chacun.

Le programme de l'association met en avant une concertation entre les différents participants afin de définir un vocabulaire commun et s'assurer que les besoins de chacun soit représenté ou à défaut au moins compris. Il se focalise actuellement sur :
- une cartographie des usages actuels et à venir liés au domaine de la justice et du droit (constitution de contrats, mise en œuvre de formalités, etc.) : la création d'un écosystème de confiance pour l'identité électronique repose effectivement sur une large diffusion des moyens d'identification électronique, sur leur interopérabilité mais surtout sur une utilisabilité maximale de ceux-ci2. Or, il n'existe pas à ce jour, en particulier dans le monde du droit, de cartographie des usages qui permet déjà les moyens d'identification existants ou que pourrait permettre la création d'une identité électronique fiable et universelle. Par ailleurs, la réglementation indique que le fournisseur de services en ligne fixe lui-même le niveau de sécurité requis pour accéder à son service. Au vu de la complexité des techniques en œuvres et des textes applicables, il est illusoire de penser que chaque fournisseur de service en ligne (commune, département, entreprise, cabinet, etc.) est en capacité de procéder à l'analyse des risques liés à son service et d'en déduire, en connaissance de cause, le niveau de garantie (faible, substantiel ou élevé) requis par son service ;
- l'élaboration des spécifications d'un moyen d'identité décentralisé compatible avec le règlement e-IDAS, le règlement général sur la protection des données et la stratégie française de l'État-plateforme (en particulier les cahiers des charges France Connect) : le règlement eIDAS prévoit que les moyens d'identification électronique notifiés dans un des pays de l'Union et acceptés par au moins un service de confiance soient reconnus dans les autres États. Certains de ceux-ci ont d'ores et déjà notifiés un ou plusieurs moyens d'identification nationaux privilégiant qui sa carte d'identité nationale qui un écosystème public privé de moyens d'identification multiple. La France n'a à ce jour pas encore notifié de schéma même si le service France Connect servira très probablement d'interface pour reconnaitre les moyens émis en France et au sein des autres États membres. Il est particulièrement intéressant de développer un moyen d'identification indépendant de l'État ou des principaux fournisseurs afin de suppléer une éventuelle défaillance et fluidifier la fourniture de moyens d'identification ;
- une réflexion sur les relais de croissance des professions du droit à l'ère numérique qui pourraient être rendus possible par une large diffusion des moyens d'identification électronique.

Nous allons également à animer un débat sur la démocratie et la souveraineté numérique sur la plateforme https://citoyennete-numerique.parlement-ouvert.fr/.Toutes les bonnes volontés qui voudraient participer de près ou de loin à nos travaux sont les bienvenus ! Les résultats seront publiés sur le site openlaw.fr et seront librement réutilisables.

En matière d'identification électronique, comme souvent quand il s'agit d'appréhender un sujet technologique complexe, le chemin est au moins aussi important que l'objectif. Et s'il est encore trop tôt pour établir un bilan de cette initiative, les premiers travaux ont d'ores et déjà permis de faire se rencontrer des professions réglementées, des enseignants-chercheurs, des développeurs, des porteurs de legaltech, des représentants d'administration, des experts, des entreprises.


1. Open Law est une association et une communauté engagées dans la co-création de projets numériques au service de l'ouverture du droit. L'association intervient ainsi de façon prospective dans l'exploration de territoires inconnus et comme accélérateur d'innovation via l'organisation de programmes de co-création numériques courant sur des périodes de trois à six mois. Espace de confiance propice au dialogue, l'association cherche à éviter les blocages, anticiper les résistances, décloisonner les métiers, et montrer la faisabilité de l'ouverture et l'intérêt de la filière économique associée.

2. Un moyen d'identification électronique doit pouvoir être utilisé pour des usages multiples.

Un œil sur…

Les trois nouvelles plateformes numérique de Redlink, société d'avocats

Frédéric Fournier, avocat associé - Redlink

Frédéric Fournier

En moins de 10 mois, c'est trois plateformes électroniques que le cabinet d'avocats Redlink a lancé. La première, RedlinkSAFE, constitue une plateforme de signature électronique et de coffre-fort de documents, la seconde, RedlinkDIP, une plateforme de génération de dossiers d'information précontractuels (communément dit « DIP », C.com, art. R330-1), qui donne accès à RedlinkSAFE pour les signatures et leur suivi, et la troisième, RedlinkDATA, une plateforme de cartographie et tenue de registres de traitement de données à caractère personnel.

Ces plateformes sont destinées à répondre aux besoins des clients qui recherchent des solutions numériques, allégeant la charge des services juridiques, les automatisant, les rendant plus efficaces et moins coûteuses.

On le sait faire signer un contrat ou faire signer un document, c'est l'imprimer, gérer les envois, assurer le suivi des signataires, s'assurer de l'intégralité du document et pour les directions juridiques vérifier que les documents signés le sont dans la bonne version et archivés, ou confirmer au signataire qu'il peut signer en confiance. RedlinkSAFE a été enrichi à l'écoute des suggestions des clients du cabinet, notamment de leurs directions juridiques. Tous souhaitaient ergonomie, stabilité, sécurité informatique, mais aussi intégrer la fonction de contrôle du document à signer. Tout cela dans un même outil, offrant une fonctionnalité de GED et de coffre-fort pour ne pas risquer de perte de documents notamment. La promesse de Redlink est aussi d'accompagner le client par la remise de dossier de preuve en cas de litige. Un document signé est insusceptible d'être falsifié : s'il est modifié, il perd sa clé de cryptage.

Par ailleurs, pour tous les réseaux de distribution ou de franchise, assujettis à l'obligation de remettre au candidat partenaire un DIP, il convient d'agréger des documents variés, donc certains sont communs à tous et peu évolutifs, d'autres sont adaptés à un candidat (ex. un état local du marché). RedlinkDIP permet de télécharger les documents peu sujets à des variations, les conserver puis de générer le DIP en téléchargeant les documents adaptés au candidat. RedlinkDIP offre une passerelle optionnelle vers RedlinkDATA.

RedlinkDATA, elle, est un outil de conformité au RGPD. Des offres multiples sont disponibles : Redlink assure la tenue des registres où le client est autonome.

Naturellement les deux autres plateformes, RedlinkDIP et RedlinkDATA, offrent un contact avec Redlink, en cas de question ou pour des revues de documents : c'est un add-on couplé à un add-in (service complémentaire, mais associé aux conseils des avocats de Redlink, des départements distribution ou RGPD).

Et tout est personnalisable pour le client : logo de l'entreprise, couleurs, marque blanche…

Ces plateformes ont été bâties avec l'aide de partenaires, susceptibles d'apporter des services complémentaires, notamment techniques, ou des offres de prestations. Redlink met alors en relation le client avec ces partenaires dans le cadre d'une offre globale. Ainsi, RedlinkDIP permet à un client d'être orienté vers un prestataire offrant des services de géomarketing pour établir les états généraux et locaux de marché requis par la loi. Encore, RedlinkDATA est le cas échéant un élément d'une offre plus globale : audit technique, analyse d'impact, assurance données informatiques, DPO, qui seront réalisés par les partenaires sélectionnés par Redlink. Ces offres globales ou « packages » mettent la prestation juridique, le conseil de l'avocat, au cœur des besoins de l'entreprise, en mettant en relations des professionnels du même secteur : DIP, RGPD…

Dans cet esprit, Redlink s'est rapproché d'une société assurant le financement de ces licences en mode SaaS pour linéariser les investissements de ses clients lors de l'acquisition des licences.

La volonté du cabinet est d'apporter de nouvelles fonctionnalités dans l'objectif de rendre toujours plus utiles ces plateformes.

La genèse de ces outils n'était pas la crainte de l'uberisation ou le souhait d'aller vers des prestations « low-cost ». C'est au contraire la volonté de tirer profit des opportunités qu'apportent les outils informatiques pour compléter l'offre juridique. Ceci dans un esprit entrepreneurial, car investir dans l'innovation, mettre un pied dans les technologies qui servent les acteurs du droit et leurs clients, semblent une exigence tant pour assurer et renforcer la valeur ajoutée des juristes que des cabinets d'avocats.

Redlink envisage d'autres offres numériques toujours avec les mêmes soucis : réduire les coûts assumés par ses clients, automatiser des tâches qui consomment du temps et rendre plus sécurisée certaines opérations, dans le quotidien juridique.


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