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INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants
#21 - Mercredi 15 décembre 2021 FCGA UNASA
Infos fiscales

Projet

Adoption de la seconde loi de finances rectificative pour 2021

La seconde loi de finances rectificative pour 2021 que nous vous avions présentée dans INFOGEA 19/2021 a été définitivement adoptée… Lire la suite…


TVA

A compter du 1er janvier 2022, la TVA à l'importation sera autoliquidée sur la déclaration de TVA

À compter du 1er janvier 2022, le recouvrement de la TVA sur les importations de marchandises et sur les sorties de régimes suspensifs sont transférés de la Douane à la Direction générale des finances publiques (DGFiP)… Lire la suite…


Caculatrice © katemangostar - freepik
Infos sociales

Cotisations sociales

Le PASS sera inchangé en 2022

Selon un arrêté à paraître, le montant du plafond de la Sécurité sociale ne serait pas modifié… Lire la suite…


Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) est modifié sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité suivantes :… Lire la suite…


Aides

Précisions sur l'indemnité inflation destinée à soutenir le pouvoir d'achat

©xb100 - freepik.com

Pour faire face aux conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français, le Gouvernement a décidé d'octroyer une “indemnité inflation” d'un montant de 100 € Lire la suite…


Infos métiers

Automobile

Lancement d'Advenir + : 200 millions d'euros pour la recharge

Piloté par l'Avere-France, le programme Advenir finance le déploiement de bornes de recharge dans le cadre des certificats d'économie d'énergie du Ministère de la Transition écologique, en lien avec l'ADEME. Lire la suite…


Bâtiment

CHIFFRES CLÉS DU PATRIMOINE 2019

patrimoine ©Ancy-le-franc-pixabay

La CAPEB vient de publier les données 2019 du marché du patrimoine. Le champ du patrimoine intègre les bâtiments et les ouvrages construits avant 1948 et ceux construits entre 1948 et 1975 nécessitant une approche et des savoir-faire particuliers. Lire la suite…


Fleuristes

Rappel sur l'obligation d'affichage pour la vente de sapins givrés, enneigés ou floqués

En cette fin d'année, la Fédération française des artisans fleuristes rappelle les obligations d'affichage liées à la vente de sapins givrés, enneigés ou floqués,… Lire la suite…


sapin ©Prostooleh-freepik.com

Filière bois

Une nouvelle offre en matière de prévention des risques professionnels

Les métiers du bois peuvent exposer les salariés à des risques professionnels spécifiques. Lire la suite…


Filière cuir

Note de conjoncture à fin septembre 2021

Le Conseil national du cuir publie sa note de conjoncture de la filière cuir pour les 9 premiers mois de l'année 2021 par rapport à la même période en 2020. Lire la suite…


Transports

Bilan annuel des transports en 2020

Le Ministère de la transition écologique vient de publier son bilan annuel des transports pour 2020. Cette année aura été marquée par la crise sanitaire inédite liée au Covid-19 qui a fortement impacté le transport… Lire la suite…



Chiffres et délais

Indice et taux

Indices des prix de production des services (IPSE) - 3e trimestre 2021

Au 3e trimestre 2021, les prix de production des services accélèrent nettement : +1,7 % après +0,9 % au trimestre précédent. Il s'agit de l'augmentation sur un trimestre la plus forte enregistrée dans les données disponibles depuis le premier trimestre 2006.
L'accélération des prix de production concerne à la fois les services destinés aux entreprises françaises (+0,8 % après +0,4 %), aux ménages français (+2,2 % après +0,8 %) et davantage encore les services exportés (+5,9 % après +3,5 %). Sur un an, les prix de production des services accélèrent (+2,9 % après +1,7 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 30 nov. 2021


Emploi salarié - 3e trimestre 2021

Entre fin juin et fin septembre 2021, l'emploi salarié ralentit : +0,4 % (+108 300 emplois) après +1,2 % (+309 500) au 2e trimestre et +0,6 % au 1er trimestre (+157 900).
L'emploi salarié dépasse son niveau d'avant-crise (fin 2019) de 1,0 % dans le privé (+190 600 emplois) et de 1,2 % dans le public (+70 300).

Source : INSEE, Inf. rap. 8 déc. 2021


ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JANVIER 2022
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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