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De nouvelles prestations peuvent être offertes par les organismes de gestion agréés à leurs adhérentsLe décret du 7 octobre 2021 a étendu le champ des missions autorisées aux organismes de gestion agréés ainsi que les bénéficiaires des prestations :… Lire la suite… |
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ProjetL'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 19 octobre dernier. Lire la suite… TVALes pistes de bowling ne relèvent pas du taux intermédiaire de 10 % |
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Les droits d'admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel relèvent du taux de TVA de 10 %… Lire la suite… |
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RecouvrementConséquences fiscales du divorce : décharge de solidarité de paiement entre épouxLes époux et partenaires de PACS sont en principe soumis à une imposition commune et il existe entre eux une solidarité de paiement de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils font l'objet d'une imposition commune, de la taxe d'habitation lorsqu'ils vivent sous le même toit… Lire la suite… Taxe d'habitationN'oubliez pas de demander votre modulation à la baisse avant le 15 décembre 2021 |
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La réforme de la taxe d'habitation engagée depuis 2020 vise à exonérer les résidences principales selon un calendrier défini (L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 16) :… Lire la suite… |
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Auto-entrepreneursSimplification des déclarations sociales des auto-entrepreneurs agissant sur des plateformes numériques |
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L'URSSAF propose un nouveau service aux auto-entrepreneurs en leur permettant de déléguer aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations sociales. Lire la suite… |
Cotisations socialesDématérialisation du taux AT/MP obligatoire pour toutes les entreprises dès 2022À compter du 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification des taux de cotisation d'accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire Lire la suite… Paiement des cotisations socialesCovid-19 : Mesures exceptionnelles prévues pour le mois de novembreAfin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées par l'URSSAF pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Lire la suite… Retraite complémentaireRevalorisation des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO à partir du 1er novembre 2021 |
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Après avoir maintenu en 2020 le niveau des pensions de retraite complémentaire, le régime AGIR-ARRCO annonce une revalorisation de +1 %… Lire la suite… |
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AutomobileGestion des huiles usagées |
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La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP)… Lire la suite… |
BâtimentActivité du bâtiment en France - Bilan 2020Publié par le réseau des CERC, le bilan 2020 de l'activité du bâtiment affiche un chiffre d'affaires estimé à 125,3 milliards d'euros. Lire la suite… CoiffeursLes chiffres clés 2020 du secteur |
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L'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) a publié les chiffres clés du secteur pour l'année 2020 :… Lire la suite… |
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Filière cuirNote de conjoncture Janvier/Août 2021Le Conseil national du cuir publie sa note de conjoncture de la filière cuir pour les 8 premiers mois de l'année 2021. Le chiffre d'affaires pour toutes les activités évolue de manière positive… Lire la suite… TransportObservatoire du Transport Sanitaire 2021, 19e édition |
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L'Observatoire du Transport Sanitaire 2021 fait le point sur l'évolution de l'activité et des résultats des entreprises du secteur entre 2019 et 2020. Lire la suite… |
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Indice et tauxIndice de référence des loyers (IRL) - 3e trimestre 2021Au troisième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,67. Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2021 Indice des prix à la consommation (IPC) - Octobre 2021En octobre 2021, les prix à la consommation augmentent de 2,6 % sur un an. Source : INSEE, Inf. rap. 29 oct. 2021 Produit intérieur brut (PIB) - 3e trimestre 2021Le PIB progresse de +3,0 % au 3e trimestre 2021 et revient à son niveau d'avant-crise (-0,1 % par rapport au 4e trimestre 2019). La demande intérieure finale (hors stocks) contribue positivement à l'évolution du PIB ce trimestre (+3,3 points, après +1,5 point au trimestre précédent) : en particulier, les dépenses de consommation des ménages accélèrent très fortement (+5,0 % après +1,3 %) et contribuent pour +2,5 points à la croissance du PIB ce trimestre. La formation brute de capital fixe (FBCF) est par ailleurs quasiment stable (-0,1 % après +2,5 % au trimestre précédent). Les exportations accélèrent (+2,3 % après +1,2 % au trimestre précédent) tandis que les importations sont quasi stables (-0,1 % après +1,7 %). Le commerce extérieur demeure largement en retrait par rapport au T4 2019, mais sa contribution à la croissance du PIB est positive ce trimestre : +0,6 point, après -0,2 point au trimestre précédent. Enfin, la contribution des variations de stocks à l'évolution du PIB est négative ce trimestre (-0,9 point après +0,0 point au trimestre précédent). Source : INSEE, Inf. rap. 29 oct. 2021 Créations d'entreprises - Septembre 2021En septembre 2021, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus diminue (79 902 créations en septembre, soit -1,5 % par rapport à août). Les immatriculations de micro-entrepreneurs se replient (-3,0 % après +3,8 % en août) tandis que les créations d'entreprises classiques se redressent (+1,1 % après -6,1 % en août). En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+23,0 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le premier confinement en 2020. Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2021 |
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