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Revalorisation de la contribution de l’employeur au financement des tickets-restaurant
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L’employeur peut participer au financement des tickets-restaurant des salariés. Pour que cette contribution financière soit exonérée de cotisations sociales, elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser une limite. Lire la suite… |
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Projet
NOUVEAU REMANIEMENT DE LA FISCALITÉ SUR LES LOCATIONS MEUBLÉES DE TOURISME
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Une nouvelle proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2024, vise à encadrer les meublés de tourisme et favoriser le logement permanent dans un enjeu de justice sociale et fiscale. Le texte adopté est actuellement devant le Sénat et n’est pas encore définitif. Lire la suite…
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Contrôle fiscal
SUR QUELLES BASES SONT CALCULÉES LES PÉNALITÉS DUES EN CAS DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES EN MATIÈ RE D’IMPÔT SUR LE REVENU ?
En matière d’impôt sur le revenu, différentes pénalités sont prévues en cas de défaut, de retard ou d’insuffisance de déclaration allant de 10 % à 80 % (CGI, art. 1728 et art. 1758 A). Lire la suite…
Impôt sur le revenu
CRÉDIT D'IMPÔT POUR DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS DE L'HABITATION PRINCIPALE : LA LISTE DES ÉQUIPEMENTS D’AIDE AUX PERSONNES EST FIXÉE
La loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 le crédit d’impôt sur le revenu dont bénéficient les personnes physiques au titre de l’aide aux personnes... Lire la suite…
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ACTUALISATION POUR 2024 DES TARIFS DE LA TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE ET EN RÉGION PACA
L’Administration vient de publier les tarifs par mètre carré applicables en 2024... Lire la suite…
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Alternance
UN NOUVEAU GUIDE PRATIQUE SUR LES AIDES POUR L'EMPLOI D'ALTERNANTS
Vous recrutez un salarié en alternance et vous souhaitez bénéficier des aides de l’État ? Le Ministère du Travail vient de mettre à jour son guide pratique sur les aides aux employeurs de contrats en alternance. Lire la suite…
Conventions collectives
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UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE POUR LES SECTEURS BIJOUTERIE-JOAILLERIE-ORFÈ VRERIE-HORLOGERIE
Un arrêté du 16 novembre 2018 a décidé la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent... Lire la suite…
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Embauche
ACCUEILLIR UN STAGIAIRE : QUAND LA GRATIFICATION EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois (ou 44 jours sur la base de 7 heures par jour ou à partir de la 309ème heure) consécutifs ou non au sein d’un même organisme d’accueil, une gratification doit être versée. Lire la suite…
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6 MOOC POUR VOUS FORMER CET HIVER
L’Ordre des architectes propose une sélection de six formations en ligne gratuites, entre 3 et 10h, sur les thèmes suivants... Lire la suite…
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Automobile
AIDES À L'ACHAT OU À LA LOCATION DE VÉHICULES PEU POLLUANTS EN 2024
Un décret du 12 février 2024 modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants... Lire la suite…
Bâtiment
DES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES DU BTP
Le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé le 13 février 2024, plusieurs mesures de soutien aux entreprises du BTP. Lire la suite…
Filière cuir |
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ÉCHANGES MONDIAUX DE LA FILIÈ RE EN 2022
Le Conseil national du cuir vient de publier le bilan des échanges mondiaux de la filière cuir pour l’année 2022. Cet ouvrage indique, pour tous les secteurs de la filière cuir... Lire la suite…
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Infirmiers
AUGMENTATION DE 10 % DES INDEMNITÉS FORFAITAIRES DE DÉPLACEMENT IFD ET IFI
Depuis le 28 janvier 2024, les indemnités forfaitaires de déplacement IFD et IFI ont augmenté de 10 % (cette mesure est prévue par l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers signé en juin 2023). Lire la suite…
Immobilier
MARCHÉ DE L'IMMOBILIER : NOTE DE CONJONCTURE DE JANVIER 2024
Les notaires de France ont publié leur note de conjoncture du marché de l’immobilier. Lire la suite…
Orthophonistes
HAUSSE DES TARIFS DE LA LETTRE-CLÉ AMO ET EXTENSION DU CHAMP DE CERTAINS ACTES
Depuis le 26 janvier 2024, des modifications ont été apportées en application de l’avenant 20 à la convention nationale des orthophonistes libéraux. Lire la suite…
Orthoptistes
AVENANT 16 : DE NOUVELLES MESURES DE VALORISATION SONT ENTRÉES EN VIGUEUR LE 13 JANVIER |
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L’avenant 16 à la convention nationale des orthoptistes a été signé le 12 juin 2023 entre le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) et l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Lire la suite…
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Professionnels de santé
SOINS ÉCORESPONSABLES : UN QUESTIONNAIRE POUR PROMOUVOIR LES BONNES PRATIQUES
Dans le cadre de la transition écologique en santé, les professionnels exerçant en ville et/ou au sein de structures de soins et médicosociales sont vivement invités par lÉAssurance maladie à remplir un questionnaire en ligne dédié aux soins écoresponsables. Lire la suite…
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Indices et taux
INDEX BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET DIVERS DE LA CONSTRUCTION - DÉCEMBRE 2023
L’INSEE vient de publier les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de décembre 2023. Ils peuvent consulter en ligne.
Source : INSEE, Inf. rap. 15 fév. 2024
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION - RÉSULTATS PROVISOIRES (IPC) - JANVIER 2024
En janvier 2024, les prix à la consommation augmentent de 3,1 % sur un an.
Source : INSEE, Inf. rap. 31 janv. 2024
CHÔMAGE AU SENS DU BIT - 4E TRIMESTRE 2023
Au 4e trimestre 2023, le nombre de chômeurs en France (hors Mayotte) au sens du Bureau international du travail (BIT) augmente de 29 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,3 millions de personnes.
Le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 7,5 % de la population active, stable par rapport au 3e trimestre 2023 dont l’estimation est très légèrement rehaussée (+0,1 point, de 7,4 % à 7,5 %). Le taux de chômage est supérieur de 0,4 point à son niveau de fin 2022, qui était le plus bas depuis 1982 ; il demeure ainsi nettement au-dessous de son pic de mi‑2015 (-3,0 points).
Source : INSEE, Inf. rap. 13 fév. 2024
ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE MARS 2024
(Professionnels employant moins de 10 salariés)
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