Depuis 2016, la Revue pratique de la prospective et de l'innovation pose sans tabous la question de l'avenir de la profession d'avocat. Cette revue semestrielle unique aborde la transformation numérique des métiers du droit, la place de l'intelligence artificielle, des algorithmes, des robots ou encore des legaltech.
Sous la direction de Sophie Ferry, présidente de la commission prospective du Conseil national des barreaux, la Revue initiée par Louis Degos, ouvre ses colonnes à des juristes, mais aussi à des scientifiques, des philosophes, des sociologues, des politiques. Pour cette mandature, la commission Prospective et Innovation a axé ses travaux sur la place de l'avocat dans la justice de demain et associe ses réflexions au projet In/Justice porté par le CNB et son président, Jérôme Gavaudan, dans la perspective de l'élection présidentielle.
Ce nouveau numéro de RPPI interroge : L'injustice, cause nationale du prochain quinquennat ? Sous la plume des auteurs convergent les réflexions sur les risques et enjeux : de l'intelligence artificielle, des cyber attaques, de nos données aspirées rendant possible l'émergence d'un « capitalisme de la surveillance », de la recherche d'une souveraineté numérique, des atteintes à l'environnement, de l'accès au droit, des injustices économiques, des enjeux de santé, de l'audience bientôt enregistrée et diffusée, d'une architecture judiciaire à repenser.
Grand merci pour leur précieuse collaboration à : Stéphanie Smatt Pinelli, Arnaud de Saint Remy, Olivier Cousin, Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh, Florian Borg, Marc Bornhauser, Guillaume Delarue, Yannick Meneceur, Marion Couffignal, Myriam Quéméner, Bénédicte Mast, Anne-Sophie Lépinard, Vincent Varet, Xavier Près, Romain Hazebroucq.
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Sophie Ferry, présidente de la commission Prospective et Innovation du CNB et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux
Dans la perspective de l'élection présidentielle à venir, le Conseil national des barreaux a souhaité se mobiliser en portant le projet In/Justice. La crise sanitaire a amplifié les difficultés auxquelles les Français sont confrontés. Des dysfonctionnements ont été dévoilés au grand jour et un fort sentiment d'injustice s'est renforcé, révélant un peu plus les fragilités de notre société.
Le CNB lance ce projet pour inscrire l'injustice dans les débats autour de la présidentielle et sensibiliser les candidats à l'élection. La première phase de ce projet consiste en un diagnostic inédit en France, composé d'un sondage IFOP réalisé pour le Conseil national des barreaux et d'une synthèse de réunions conduites avec des think tanks.
71 % des Français pensent que les injustices ont augmenté.
Pascale Honorat, directrice de l'Observatoire national de la profession d'avocat du Conseil national des barreaux
L'enthousiasme et la détermination étaient au rendez-vous au Conseil national des barreaux, le 8 juillet dernier à l'occasion du hackathon réunissant les 7 projets sélectionnés dans le cadre du Concours projets innovants organisé pour la 6e année consécutive par l'Observatoire national de la profession.
C'est un euphémisme de dire que ce hackathon qui constituait la première étape du parcours, était très attendu par les membres des 7 équipes-projets concourant cette année. En effet, après une année 2020 durant laquelle l'Observatoire national de la profession avait dû se résoudre à un accompagnement des projets à 100 % en format distanciel, il a été possible de recevoir au siège du Conseil national des barreaux les porteurs de projets sélectionnés. L'édition 2021 rassemble, après le retrait d'une des équipes, 7 projets portés par des élèves-avocats qui étudient dans 5 écoles : l'ERAGE avec « Advocabus », l'EFACS avec « Subsidium », l'ECOA avec « Green your company », l'EDAGO avec « Calibra » et l'EFB avec « Stoprelous » et « Uni.es », soit 23 candidats au total dont le point commun est sans conteste la forte détermination qui les anime. On notera que pour la première fois un projet, « Jurity », est porté par des élèves -avocats de 2 écoles : l'ERAGE et l'EFB.
Après les mots d'accueil de Jérôme Gavaudan, président du CNB, et la présentation de la journée par Fabricio d'Astua, directeur du bureau de MJV conseil en France, le travail s'est organisé en 8 ateliers successifs composant un parcours méthodologique visant à définir la proposition de valeur de chaque projet, à identifier les pistes d'innovation qui apportent le plus de valeur ajoutée et diminuent les inconvénients ressentis au cours de l'expérience de l'utilisateur. Le but étant de trouver à l'aide de la méthode Canvas « in fine » un modèle économique robuste. La fin de journée était consacrée à la préparation de la présentation du projet en quelques minutes, exercice de synthèse et de pertinence à parfaitement maitriser pour aller chercher des financements ou des partenariats. L'atmosphère très studieuse pendant les ateliers s'est détendue au moment des pitchs ; chaque groupe découvrant les projets des autres.
Les 16 participants ont pu ainsi s'initier à une méthode de travail centrée sur l'utilisateur et suivre un cheminement qu'ils devront faire et refaire pour affiner leur offre.
Les thématiques abordées par les projets en lice cette année varient de la lutte contre les harcèlements de rue ou harcèlement scolaire -y compris cyberharcèlement- ; à la pratique juridique intergénérationnelle, en passant par l'accès au droit dans les territoires isolés, la transition écologique et l'automatisation des formalités pour les entreprises.
Au-delà, les candidats vont avoir l'été pour travailler leurs concepts et leurs modèles de fonctionnement, avant de participer au 2e hackathon prévu le 23 septembre prochain à l'issue duquel les 5 projets finalistes seront sélectionnés avant l'ultime étape qui aura lieu en octobre.
Romain Hazebroucq, responsable pédagogique du LAB EFB, fondateur de RHVisuels, agence de legal design et de legal project management
Depuis 2018, le LAB EFB se donne pour mission de permettre aux élèves-avocats de l'École du barreau de Paris d'acquérir des compétences complémentaires à leur expertise technique. Marketing, communication, QVT, legal design, automatisation, etc. Les futurs avocats découvrent non seulement ces notions, mais aussi des manières de travailler qui les changent des habitudes académiques. Derrière ces thématiques « à la mode », quel est le projet profond du LAB ?
Entretien avec Arnaud de Saint Rémy, vice-président de la commission des Libertés et Droits de l'homme du CNB
Dans une société où l'image est omniprésente, les caméras doivent-elles pénétrer l'enceinte judiciaire ? En créant un régime d'autorisation d'enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences en vue d'une diffusion au grand public, le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, actuellement débattu devant le Parlement (AN, 1re lecture, TA n° 612, 25 mai 2021), marque une rupture avec l'interdiction qui prévaut depuis 1954. L'intérêt pédagogique et la confiance dans les institutions sont mis en avant. Parmi les professionnels du droit, l'idée d'amener le tribunal au domicile des citoyens fait débat, entre volonté de transparence et crainte d'une justice-spectacle. Décryptage par Arnaud de Saint Rémy, vice-président de la commission des Libertés et Droits de l'homme au Conseil national des barreaux, auteur d'un rapport sur le sujet (AG, CNB, 7 mai 2021).
Adrien Basdevant, Aurélie Jean et Victor Storchan
Un avocat en droit numérique, une docteure en sciences, et un ingénieur en IA dans l'industrie : Adrien Basdevant, Aurélie Jean et Victor Storchan se sont associés pour analyser, sous un angle scientifique et juridique, les grands principes de la justice algorithmisée et ses mécanismes sous-jacents.