Déclarations professionnelles 2024 : quelle est la date limite de souscription ?

Les travailleurs indépendants qui exercent à titre individuel sont tenus de déclarer leurs revenus professionnels annuellement selon un calendrier fixé par la loi. En 2024, voici les différentes dates limites de souscription de votre déclaration professionnelle en fonction de la nature de votre activité et de votre régime d'imposition. Lire la suite…

Impôt sur le revenu

CAMPAGNE 2024 DE DÉCLARATION DES REVENUS

Le calendrier de la campagne de déclaration des revenus de 2023 vient d'être dévoilé par Edificas, sous le contrôle de la DGFIP. Cette année, les dates limites de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus (n° 2042 et ses annexes) sont fixées comme suit...Lire la suite…

Frais professionnels

LE BARÈME FORFAITAIRE DES FRAIS DE CARBURANT POUR 2024 (REVENUS 2023) EST PUBLIÉ

L'Administration fiscale vient de mettre à jour pour la détermination des revenus imposables de 2023 les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant relatifs aux véhicules automobiles d'une part, et aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d'autre part. Lire la suite…

Impôts locaux professionnels

REVALORISATION POUR 2023 DES PLAFONDS D'EXONÉRATION OU D'ABATTEMENT DE CVAE DANS LES QPV ET ZFU-TE

Certains établissements bénéficient, sur demande de l'entreprise, d'une exonération ou d'un abattement en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) lorsqu'ils sont implantés dans une zone urbaine en difficulté... Lire la suite…

Obligations déclaratives

DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DE LA DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS DES PROPRIÉTAIRES

Depuis le 1^er janvier 2023, tous les propriétaires doivent, pour chacun des locaux qu'ils possèdent, indiquer à l'administration fiscale, avant le 1^er juillet, à quel titre ils l'occupent (habitation principale ou secondaire)... Lire la suite…

Charges sociales sur salaires

REVALORISATION DE LA CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE TICKETS-RESTAURANT

La participation de l'employeur au financement de tickets-restaurant pour les salariés est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu si deux conditions sont remplies... Lire la suite…

Embauche

MISE À JOUR DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSION POUR L'EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

Lorsque la délivrance d'un titre de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, la situation du marché de l'emploi est opposable au demandeur. Lire la suite…

Artistes-auteurs

CAMPAGNE DE DÉCLARATION DE VOS REVENUS ARTISTIQUES 2023

Si vous êtes imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC, à compter du 1^er avril, vous recevrez votre appel de cotisations de l'URSSAF pour le 2e trimestre 2024 (la date limite de paiement est fixée au 15 avril 2024 depuis votre espace personnel en ligne). Lire la suite…

Automobile

ACQUÉRIR UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE : PAS SEULEMENT UNE QUESTION DE REVENUS

En France, les voitures électriques représentent 13,1 % des achats de voitures neuves en 2022. Ce marché en hausse est désormais principalement porté par les particuliers et représente 18,3 % de leurs acquisitions. Lire la suite…

Bâtiment

LE GOUVERNEMENT ASSOUPLIT MAPRIMERÉNOV' POUR DÉGRIPPER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Après avoir rencontré la CAPEB et la FFB, les ministres de la Transition écologique et du Logement ont annoncé, le 8 mars dernier, plusieurs évolutions du dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov'... Lire la suite…

Experts-comptables

OBLIGATIONS COMPTABLES DES ENTREPRISES : LES SEUILS D'APPLICATION SONT AUGMENTÉS

Les petites et moyennes entreprises bénéficient d'un allègement de leurs obligations juridiques et comptables en fonction de leur taille (micro-entreprise, petite entreprise, moyenne entreprise). Lire la suite…

Filière bois

LE MÉMENTO 2023 EST DISPONIBLE !

L'Institut FCBA a publié son Mémento 2023, un outil technique à destination des professionnels de la forêt, du sciage, de la pâte à papier, des panneaux, de l'emballage en bois, de la construction, de l'ameublement et de l'énergie. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

VOTRE ATTESTATION FISCALE CARPIMKO EST EN LIGNE

Chaque année, la CARPIMKO communique directement à l'administration fiscale le montant individuel des prestations versées au titre de la retraite ou du régime invalidité-décès. Ainsi, votre déclaration de revenus est déj à pré-remplie du montant net imposable. Lire la suite…

Médecins

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DE L'EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR CERTAINS MÉDECINS EN CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE ?

En 2023, les médecins en cumul retraite / activité libérale dont le revenu non salarié était inférieur à 80 000 €, ont pu bénéficier d'exonérations de cotisations. Cependant, cette mesure n'a pas été reconduite par le Gouvernement en 2024. Lire la suite…

Métiers de bouche

RESTAURATEURS : INDICATION DE L'ORIGINE DES VIANDES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES PRÉPARATIONS DE VIANDES ET DES PRODUITS À BASE DE VIANDE

Un décret du 4 mars 2024, pris pour application de l'article L. 412-9 du code de la consommation, fixe les modalités d'indication de l'origine ou de la provenance des viandes entrant dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande pour l'ensemble des établissements de restauration commerciale et collective. Lire la suite…

Nutritionnistes

PRATIQUES DÉVIANTES EN NUTRITION : LES DANGERS DU JEÛNE

L'AFDN relaie le communiqué de presse du Réseau NACRe pour alerter sur les dangers du jeûne chez les personnes atteintes de pathologies, et pour lutter contre la désinformation sur le sujet. Lire la suite…

Tatoueurs / Perceurs

MODIFICATION DE L'OBLIGATION DE FORMATION

Pour pouvoir exercer leur activité, les professionnels qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel doivent suivre une formation (CSP, art. R 1311-3). Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - FÉVRIER 2024

En février 2024, les prix à la consommation augmentent de +2,9 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 29 fév. 2024

INDICES NOTAIRES-INSEE DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 4E TRIMESTRE 2023

Au 4^e trimestre 2023, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) diminuent de nouveau sur un trimestre et de façon encore plus marquée qu'aux trimestres précédents : ‑1,8 % au 4^e trimestre 2023 (après ‑1,1 % au 3^e trimestre 2023 et ‑0,8 % au 2e trimestre 2023).
Sur un an, les prix baissent pour le deuxième trimestre consécutif : ‑4,0 % au 4^e trimestre 2023 (après ‑1,8 % au 3^er trimestre et +0,5 % au 2e trimestre). Les prix diminuent de -4,1 % pour les appartements et de 3,8 % pour les maisons.

Source : INSEE, Inf. rap. 23 fev. 2024

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D'AVRIL 2024
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

OBLIGATIONS FISCALES Lire la suite…

OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

FCGA/UNASA - Tous droits réservés - © UNASA/FCGA 2024
Conception et réalisation : LCG CONCEPTS.